AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Entre :
LA S.A.S. LOGICEA représentée par X en sa qualité de Directeur Opérationnel d’une part ;
et
l’organisation syndicale C.F.D.T. - représentée par X délégué syndical d’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
En application de la nouvelle méthode de classification de la branche, un accord de classification des emplois a été signé le 27 mai 2021 pour la société Logicéa. L’entreprise évoluant, l’accord initial est complété d’un nouvel emploi.
Article 1er – Objet
Le présent avenant permet de compléter la classification existante par l’emploi de gestionnaire logistique nouvellement créé. Il permet également de corriger une erreur d’appellation concernant certains indices classes échelons OE et TAM.
Article 2 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne l’entreprise LOGICEA et couvre les salariés relevant de la convention collective V Branches hormis les cadres dirigeants qui relèvent de la grille de classification de l’accord paritaire nationale de l’agroalimentaire.
Article 3 – Emplois recensés par filière
La filière administrative est complétée de l’emploi « gestionnaire logistique ». Filière administrative
employé administratif
assistant administratif
assistant gestion de parc
gestionnaire logistique
Filière exploitation
conducteur de véhicule
exploitant
exploitant responsable administratif
exploitant affrêteur
responsable d’exploitation et affrêtement
Article 4 – Pesées des emplois
La présente pesée des emplois remplace celle de l’accord initial
Article 5 - Durée et application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du 1ier juillet 2022.
Article 6 – Actualisation
Les parties conviennent de se réunir une fois par an pour an pour intégrer les nouveaux emplois ou adapter si nécessaire la pesée des emplois qui auraient évolué.
Article 7 – Révision, dénonciation de l’avenant
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités définies dans l’accord initial
Article 8 – Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
Le présent accord sera consultable sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à Cognac, le 25 juillet 2022 en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
Le délégué syndical C.F.D.T. Pour la S.A.S. LOGICEA
