ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME QUALITE-EFFICACITE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LOGISORGUES
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 € RCS Avignon 830 380 804 000 13 Dont le siège social est situé AV MARCEL DASSAULT 84700 SORGUES Représentée par, en sa qualité de Directeur Général de Logisorgues
D’UNE PART,
ET
Le CSE de la société LOGISORGUES
Représenté par, secrétaire du CSE
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les collaborateurs et collaboratrices de Logisorgues perçoivent depuis le mois d’avril 2020 une prime dite « qualité-efficacité ».
Convaincues de son efficacité, les Parties avaient convenu, par un accord du 10 décembre 2021 de mettre en une prime dite « qualité-efficacité » dès l’année 2022 au sein de la Société Logisorgues.
Ladite prime a pour but d’encourager les collaborateurs et collaboratrices de Logisorgues à appliquer et véhiculer les valeurs de notre société tout en valorisant le travail d’équipe et l’atteinte de bons résultats. Elle permet par ailleurs aux collaborateurs et collaboratrices de bénéficier d’un complément de rémunération dépendant de l’efficacité collective.
Le présent accord a un triple objectif :
Préciser la qualité des bénéficiaires de cette prime ;
Modifier les critères d’attribution de la prime qualité-efficacité versée ;
Et, enfin de mettre un terme aux usages, accords atypiques ainsi qu’aux engagements unilatéraux antérieurs relatifs à l’attribution de cette prime.
Article 1 : BENEFICIAIRES DE LA PRIME
Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les collaborateurs et collaboratrices du site (CDI, CDD, intérimaires et apprentis), à l’exception des salariés cadres et agents de maitrise.
Pour les collaborateurs et collaboratrices à temps partiel, le montant de la prime sera proportionnel à la quotité de travail par rapport à la durée de travail de référence en vigueur dans l’entreprise.
Cette prime mensuelle sera également proratisée pour collaborateurs ou collaboratrices entrant ou sortant en cours de mois.
Article 2 : MONTANT, CONDITIONS et Modalités d’attribution de la prime
Le montant maximal de la prime qualité-efficacité est de 114€ (cent quatorze) bruts par mois par collaborateurs et collaboratrices selon le niveau d’atteinte des critères déterminés par les Parties au présent contrat. Les objectifs fixés par les quatre critères définis ci-après doivent être atteints collectivement afin que les collaborateurs et collaboratrices puissent bénéficier de la prime :
Critère 1 - La productivité globale.
Ce critère représente 30% (trente) de la prime et se mesure en divisant le nombre de lignes réalisées par le nombre total d’heures de travail accomplies sur le site dans le mois considéré.
Critère 2 - Le taux de service du site.
Ce critère représente 40% (quarante) de la prime et se mesure en divisant le nombre d’anomalies constatées par le service après-vente, par le nombre de commandes préparées.
Critère 3 - Audit qualité-propreté.
Ce critère représente 20% (vingt) de la prime et est déterminé selon la note moyenne obtenue à l’issue de l’audit mensuel dite « qualité propreté ». Il est précisé que l’audit est réalisé par un représentant de l’employeur et un salarié du site afin d’attribuer conjointement une note sur 4 suivant la trame annexée au présent accord (Annexe 1).
Critère 4 - Tri des déchets sur le site.
Ce critère représente 10% (dix) de la prime et est déterminé selon le pourcentage obtenu à l’audit mensuel dit « poubelle ». Il est précisé que l’audit est réalisé par un représentant de l’employeur et un salarié du site afin d’attribuer conjointement une note déterminée suivant la trame annexée au présent accord (Annexe 2).
Le montant de la prime varie selon le niveau de réalisation de chacun des quatre critères susmentionnés. Ainsi, selon le pourcentage de réalisation des objectifs visés, les montants indiqués dans le tableau ci-dessous se cumulent et le total représente la prime qui sera individuellement versée à chaque collaborateur ou collaboratrice.
Le montant de la prime ainsi calculé s’ajoute à la rémunération réelle de chacun des collaborateurs et collaboratrices.
Si les conditions sont réunies, selon le taux d’atteinte des critères, la prime sera versée dans le mois suivant son calcul.
Article 3 : Denonciation des usages, Accords atypiques et engagements unilatéraux antérieurs
Il est convenu par les Parties que le présent accord met en cause et se substitue de plein droit à tous les usages, accords atypiques et engagements unilatéraux applicables chez Logisorgues et ayant un objet identique, à savoir la prime qualité-efficacité et plus largement l’attribution d’une prime de productivité. Ces derniers prennent définitivement fin par l’entrée en vigueur du présent accord.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à compter rétroactivement à compter du 1er janvier 2024. Il a été conclu pour une durée indéterminée. Il ne saurait créer un droit acquis au bénéfice des salariés, ni constituer un usage.
Article 5 : suivi et publicité de l’accord
Article 5.1 : révisions et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5.2 : dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.
Les collaborateurs et collaboratrices de Logisorgues seront informés du présent accord dès sa signature par voie d’affichage ainsi que par tout moyen de communication habituellement utilisé dans l’entreprise.
