LOGISSIA est une société d’HLM filiale d’Action Logement Immobilier et fait partie au Groupe Action Logement. L’entreprise est un acteur économique majeur de son territoire d’intervention sur lequel elle exerce une mission d’intérêt général : loger les personnes en difficulté et les ménages à revenus modestes.
Action Logement Groupe établi une Charte de déontologie au date du 29 novembre 2018 qui prévaut sur tout document similaire existant dans l’une des entités du Groupe, document qui a été complété par une note en date du 4 février 2020. Ces documents sont annexés à la présente Charte.
Ces documents sont disponibles depuis leur création sur le serveur de l’entreprise à destination des salariés.
I- LE CHAMPS D’APPLICATION
La présente Charte s’adresse aux administrateurs, au censeur, au mandataire social et aux collaborateurs de LOGISSIA.
II- LES REGLES DE DEONTOLOGIE APPLICABLES AU SEIN DE LOGISSIA
LOGISSIA applique pleinement la Charte de déontologie du Groupe Action Logement. Ainsi, les documents annexés font partie intégrante de la présente Charte.
III- LES VALEURS DE LOGISSIA
Les valeurs de l’entreprise adoptées par le Conseil d’Administration de LOGISSIA sont ENGAGEMENT – PROXIMITE – INNOVATION. Tous les collaborateurs de l’entreprise sont invités à mettre en application et à promouvoir ces valeurs dans le cadre de leur activité professionnelle.
IV- DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES
L'attention des collaborateurs de Logissia est attirée sur l'importance du respect de cette charte. A défaut, Logissia serait contrainte d’appliquer des sanctions prévues au Règlement Intérieur.
La présente charte sera affichée et déposée conformément aux articles L. 1321-4 et suivants et R. 1321-1 et suivants du Code du Travail.
La présente charte a été soumise, pour information et consultation aux membres du Comité Social et Economique le 16 septembre 2025 avec un avis favorable à l’unanimité, puis transmis à l'Inspection du Travail.
Un exemplaire a été déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Alençon.
La présente charte oblige tout salarié embauché à l'observation de ses prescriptions et des modifications qu'elle pourrait ultérieurement recevoir.
Toute modification ultérieure de la présente charte sera soumise à la procédure définie à l'article L. 1321-4 du Code du Travail.
IV- ENTREE EN APPLICATION
La présente Charte est applicable à compter de sa signature.
