- La société L.G.E., S.A.S. au capital de 450 000 euros, immatriculée au RCS BELFORT sous le numéro RCB 418 428 256 dont le siège social est à Belfort 1, rue de la Découverte, et représentée par Monsieur X, Directeur d’Etablissement,
d’une part,
- Les organisations syndicales soussignées,
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L’article 2 de l’accord dit « NAO 2020 » du 19 juin 2020 prévoyait la possibilité d’une nouvelle négociation salariale au quatrième trimestre 2020 concernant les mesures salariales. Les parties ont ainsi ouvert une nouvelle négociation, et ont convenu de modifier cet accord comme suit :
Article 2. – Mesures salariales pour les personnels Ouvriers – ATAM - cadres
Il est ajouté à l’article 2 les mesures suivantes :
Les salaires de base mensuels bruts (c’est-à-dire avant précompte des cotisations incombant aux salariés), seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes :
Augmentation individuelle de 1,3 % pour l’ensemble du personnel, hors cas spéciaux (rattrapage, égalité hommes/femmes…), au 1er janvier 2021
DISPOSITIONS FINALES
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Belfort par la partie la plus diligente.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Fait à Belfort, le 21 janvier 2021
Pour la délégation syndicale C.F.D.T.Pour la délégation patronale,
