Le Délégué Syndical de l'entreprise représentant l’organisation syndicale suivante :
pour le syndicat CGC CFE
Préambule :
Les réunions de négociations se sont déroulées les 11, 30 septembre et 14 octobre 2025.
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, après présentation des bilans et comptes de résultats 2025, les parties ci-dessus citées conviennent que les négociations ont porté sur :
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT),
l’épargne salariale,
Il a été conclu le présent accord :
Bénéficiaires
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés du GIE LOGHOS.
Mesures négociées :
1°) Attribution d’une prime dite de « Rentrée » versée sur 2 exercices (2025+2026) :
Durée
Il sera versé aux salariés du GIE LOGHOS une prime dite de « Rentrée » à compter du 1er janvier 2025 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026 (durée de deux exercices).
Montant de la prime
Il est versé à chaque bénéficiaire une prime dont le montant est fixé à
350 € brut.
Le montant de la prime sera modulé en fonction de plusieurs critères :
2.1. Montant modulé en fonction de la durée de travail prévue au contrat de travail
Le montant est modulé en fonction de la durée de travail prévue au contrat de travail.
Ainsi, les salariés à temps partiel perçoivent la prime visée à l’alinéa précédent calculée au prorata de leur durée contractuelle de travail.
De plus, si le bénéficiaire n’a pas été présent durant les 12 mois précédents la date du 31.8 de chaque exercice, le montant de la prime sera réduit selon les critères retenus à l’article suivant.
2.2 Montant modulé en fonction de l’ancienneté et de la durée de présence effective sur les 12 mois précédents le 31.8
Ce montant est modulé en fonction de la durée de présence effective du bénéficiaire les 12 mois précédent le 31.8 de chaque exercice.
Le salarié devra avoir un contrat de travail actif à la date du versement et avoir 6 mois d’ancienneté continue à la date du 31.8 de chaque exercice.
Ainsi, les salariés entrés en cours de période percevront cette prime au prorata de leur temps de présence sur cette période.
De plus, le montant de la prime sera réduit par un taux d’abattement fonction de la durée totale des absences cumulées sur la période visée : 12 mois précédents le 31.08.
Les jours sont exprimés en jours calendaires.
De plus, en cas d’absence non assimilée à une présence effective par le code du travail au cours de la période de référence, le montant de la prime sera réduit par un taux d’abattement fonction de la durée totale des absences cumulées sur la période visée :
Abattement
: De 0 à 3 jours 0% >3 à <8 jours 50% >= 8 jours 100%
Par exception, la décote ne s’applique pas en cas de :
congés au titre de la maternité,
congés au titre de la paternité,
congés au titre de l’accueil ou de l’adoption d’un enfant
congés pour la maladie d’un enfant,
congés pour évènements familiaux.
2°) Attribution d’une subvention exceptionnelle « œuvres sociales » pour l’année 2025 au CSE :
Il sera accordé au CSE, à titre exceptionnel, une subvention destinée au CSE pour l’année 2025 de 7800 €uros.
Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31.12.2026.
Notification de l’accord :
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Dépôt et Formalités de publicité :
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes.
