AVENANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
AU SEIN DE LA XXX
Entre les soussignés : D’une part, La Société XXX, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur des opérations logistiques. Ci-après nommé « La Société » Et D’autre part, L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
La Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives ont négocié un accord sur les salaires effectifs, la durée effective de l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle femmes/hommes et les travailleurs handicapés le 28 février 2019. Il avait été convenu notamment au sein de l’article 2 relatif à la rémunération, l’engagement de la Direction sur la signature d’un accord d’intéressement pour les exercices 2020-21-22 qui devait intervenir au plus tard en avril 2020. Toutefois, la crise sanitaire actuelle liée au Covid19 ainsi que la mesure de confinement obligatoire du 16 mars 2020 au 11 mai 2020 a engendré une dégradation significative des données économiques de la société ne permettant pas de fixer des objectifs à 3 ans et ainsi la signature d’un tel accord d’intéressement. C’est la raison pour laquelle les parties au présent avenant ont décidé de se rapprocher afin d’adapter les dispositions préexistantes en matière d’intéressement. Le présent avenant se substitue à tous les engagements, dispositions conventionnelles et usages actuels existants au sein de la société en matière d’intéressement.
INTERESSEMENT
Les parties au présent avenant renoncent expressément à la signature d’un accord d’intéressement au cours de l’exercice 2020 mais s’engagent à signer un accord pour les exercices 2021-22-23.
DUREE eT SUIVI DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires 2021 et prendra effet à compter des actes de dépôt et de publicité obligatoires. Il annule et remplace toutes les dispositions, engagements préexistants portant sur le même objet.
REVISION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent avenant jugée nécessaire par l'une des parties signataires fera l’objet de la rédaction d'un nouvel avenant. Cet avenant comportant des modifications donnera lieu aux formalités de publicité et de dépôt nécessaires.
PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord, à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera déposé par la société par voie électronique sur la plateforme de télé procédure Télé Accords et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes de xxx.
Il sera affiché sur le tableau d'information du personnel.
Fait à xxx, le 15 juin 2020
L’employeurL’Organisation syndicale Directeur des opérations logistiquesPour la CFDT xxxxxx
