La société X, Siret n° XXX dont le siège social est situé XX, représentée par Monsieur X en vertu des pouvoirs dont il dispose.
d'une part,
Et
L’Organisation syndicale représentative CFDT agissant par Monsieur X en
sa qualité de délégué syndical.
L’Organisation syndicale représentative CFE-CGC agissant par Madame Y en sa qualité de déléguée syndicale.
D’autre part,
Dénommées ci-après, ensemble, « les Parties »
Préambule
Ainsi que cela a été partagé aux représentants du personnel dans le cadre de l’information et de la consultation du CSE avec une dernière réunion en date du 12 juin 2025, la Direction poursuit sa démarche de mise en place d’une nouvelle organisation du travail et doit désormais co-construire avec les partenaires sociaux un projet lié à l’aménagement du temps de travail, l’organisation du travail et les horaires de travail.
La nouvelle organisation à construire constituera un socle sur lequel bâtir les futurs succès et soutenir la compétitivité de l’entreprise. Le présent accord a pour objet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 l’accord X sur l’aménagement du temps de travail qui avait été signé le 20 juin 2022 pour une durée de 3 ans afin de permettre le déroulement des négociations sus-visées.
Article 1
Il est convenu de modifier l’article 5.1 de l’accord X sur l’aménagement du temps de travail qui a été signé le 20 juin 2022 pour une durée de 3 ans.
Il est prévu que cet accord sera applicable jusqu’au 31 décembre 2025. Les autres dispositions de l’accord en cause restent inchangées.
Article 2 – Durée et modification du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2025. Il prendra donc automatiquement fin à l’arrivée de son terme. Les parties signataires ont la faculté de réviser le présent avenant selon les dispositions prévues à l’article L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. Toute modification du présent avenant donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent avenant.
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
L’accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée «TéléAccords» accessible sur le site Internet https://www.teleaccords.travailemploi. gouv.fr. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.
Il sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel et tenu à disposition des salariés
Fait à St Vulbas le 17 juin 2025
Pour la société LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS
Monsieur X
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT
Monsieur X
Pour l’organisation syndicale représentative CFE CGC
