Accord d'entreprise LOUIS GENTILIN S.A.S.
NAO 2020- Rémunération et égalité pro
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
12 accords de la société LOUIS GENTILIN S.A.S.
Le 08/07/2020
ACCORD RELATIF AUX THEMES
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’EXERCICE 2020
REMUNERATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE
Entre :
La société GENTILIN donc le Siège Social est situé 7, impasse de la Feuilleraie 31140 LAUNAGUET, représentée par le Directeur de Site,D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative F.O., ,D’autre part
La négociation collective, en application des dispositions du Code du Travail, s’est déroulée, pour l’année 2020, selon le calendrier des réunions suivant :1ère réunion le 30 janvier 2020 à 14h30
2nde réunion le 2 mars 2020 à 15h30
3ème réunion le 10 mars 2020 à 14h30
4ème réunion le 25 juin 2020à 09h30
Il a été conclu le présent accord.
Art. 1. – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de GENTILIN.Art. 2. – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à savoir pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
Art. 3. – Application des barèmes conventionnels de la métallurgie
S’agissant des salaires minima annuels de la Métallurgie, ceux-ci seront appliqués dès publication par l’UIMM avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.Art. 4. – L’augmentation des salaires
Aucune enveloppe n’a été débloquée pour des revalorisations de salaire en 2020.Art. 5. – Les tickets restaurant
Valeur faciale : 9€ (5.30€ pris en charge par l’employeur, 3.70€ par le salarié).Cette valeur reste inchangée.
Art. 6. – Egalité de traitement entre les hommes et les femmes
La Direction de GENTILIN réaffirme qu’aucune discrimination ne saurait s’appliquer au sein de l’entreprise, qu’elle soit fondée sur le sexe ou tout autre sujet. GENTILIN garantira que les modalités de recrutement, de sélection, de promotion, d’accès à la formation et d’évolution salariales soient transparentes et identiques pour les hommes et les femmes ce qui se traduit avec une augmentation de l’embauche de femmes.Il est à noter qu’un accord a été conclu entre les membres de la direction et les délégués syndicaux concernant l’égalité homme femme.
La Direction précise que l’index comparant les rémunérations entre les femmes et les hommes n’était pas calculable.
Art. 8. – Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail, auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.Fait à Launaguet, le 8 juillet 2020
Pour la F.O., Pour la Direction,
Mise à jour : 2020-10-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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