La S.A.S. LOUIS PION – 101-109 rue Jean Jaurès – 92300 Levallois Perret représentée par ……….., Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet,
d’une part,
et
L’organisation syndicale représentative de salariés (cadres et agents de maîtrise)
CFE CGC – 9, rue de Rocroy 75010 Paris, représentée par …………………, en qualité de délégué syndical et dûment mandaté à cet effet ;
d’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est tenue entre la Direction et la CFE CGC, organisation syndicale représentative au sein de la Société LOUIS PION. Dans le cadre des réunions des 9 février, 14 février et 21 février 2024, il a été discuté des différents thèmes de NAO.
Lors de ces réunions, la Direction a présenté et commenté les documents et chiffres remis à la délégation syndicale conformément aux articles L.2242-2 et suivants du Code du travail.
Dans le cadre des échanges, la société a rappelé que malgré une augmentation du chiffre d’affaires par rapport à 2022, le retour à l’équilibre n’a pas été atteint avec un résultat d’exploitation structurellement négatif.
Au cours des échanges, la délégation syndicale a présenté ses demandes et a notamment insisté sur la nécessité de réévaluer le pouvoir d’achat des collaborateurs dans un contexte de forte inflation et de faire évoluer les avantages des collaborateurs.
C’est dans ce contexte que les parties signataires ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Le présent accord s’applique au personnel salarié cadres et agents de maîtrise de la SAS LOUIS PION.
ARTICLE 2 – ENVELOPPE D’AUGMENTATION
Une enveloppe de 2,5% de la masse salariale est prévue pour l’octroi de primes et d’augmentations individuelles à compter du 1er mars 2024. Celles-ci seront déterminées sur la base des recommandations des managers dans le cadre des Comités de Développement.
ARTICLE 3 – REGIME DE PREVOYANCE
Pour l’année 2024, l’entreprise prendra en charge la carence maladie suite à hospitalisation à compter du 4ème jour, à hauteur de 90% du salaire brut, pour tous les collaborateurs ayant plus de un an d’ancienneté. Cette mesure sera applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2024.
ARTICLE 4 – PAIEMENT DES JOURS RTT
Sous réserve de la signature d’un avenant à l’accord relatif au forfait jour des salariés cadres et non cadres du 29 décembre 2015 il est prévu pour l’année 2024 la possibilité de payer jusqu’à 3 jours RTT pour les salariés cadres et agents de maîtrise relevant du régime de forfait jours.
ARTICLE 5 – CADEAU D’ANCIENNETE
Ajout de 2 paliers supplémentaires pour le cadeau d’ancienneté : 25 et 30 ans Dès 25 ans d’ancienneté, un bon cadeau d’une valeur de 1100 € sera attribué. Dès 30 ans d’ancienneté, un bon cadeau d’une valeur de 1300 € sera attribué
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6 et L.2261-1 du code du travail. Il sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont un sous forme électronique, à la Direction Départementale du travail et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Levallois, le 21 février 2024 En 4 exemplaires originaux
