Accord d'entreprise LOZERIENNE URGEN MEDICALES PERMA SOINS

ACCORD SUR DUREE DU TRAVAIL FRAIS ET ABSENCES

Application de l'accord
Début : 02/12/2019
Fin : 01/01/2999

Société LOZERIENNE URGEN MEDICALES PERMA SOINS

Le 02/12/2019


Accords d’entreprise de l’ALUMPS

  • Jours enfant malade : 3 jours rémunérés
  • Récupération des heures supplémentaires effectuées (non-paiement des heures supplémentaires)
2018 - Acté par le CA du 04/12/2017
La CA accordera aux salariés ALUMPS :
  • L’obtention de trois jours de garde rémunérés pour enfant malade par an (à partir de 2018).
  • La récupération des heures supplémentaires effectuées (à partir de 2018)

  • Délai de carence sécu
Acté mais non écrit dans un PV de CA
Pas de délai de carence sécu

  • Maintien du salaire si arrêt maladie
Acté mais non écrit dans un PV de CA
A cadrer : que proposez-vous ? La proposition travaillée entre Mélodie et M. Brugeron sera proposée au prochain CA de juin 2019.

  • Nombre d’heures annuelles de formation autorisées durant les heures de récupération
  • Frais de mission
CA juin 209 proposition :
  • Nombre d’heures de formation autorisées durant les heures de récupération supérieures à 30 heures annuelles donc besoin d’un accord : 100 heures annuelles.
  • Frais de mission
Il est entendu par frais de mission, toute dépense d’un membre adhérent ou d’un salarié, dans le cadre d’une mission ALUMPS (dans les murs ou à l’extérieur). Ceci vaut pour l’hébergement, la restauration et les déplacements.
Hébergement : nuitée avec taxe de séjour +/- petit-déjeuner hôtel ou airb&b : maximum 80 €. Dépassement possible avec accord CA.
Restauration : forfait 18 € repas midi ; forfait 20 € repas soir ; forfait journée petit-déjeuner ou goûter 5€.
Déplacements : avion 100 % avec accord CA, train 100 % seconde classe, covoiturage 100 %, transports en commun urbain 100 %, taxi 100 % avec accord CA ; péages 100 % ; parking 100 % ; indemnisation kilométrique selon barème salarié secteur privé. Pas de remboursement de carburant.
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