Accord d'entreprise LOZERIENNE URGEN MEDICALES PERMA SOINS
ACCORD SUR DUREE DU TRAVAIL FRAIS ET ABSENCES
Application de l'accord
Début : 02/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 02/12/2019
Fin : 01/01/2999
Société LOZERIENNE URGEN MEDICALES PERMA SOINS
Le 02/12/2019
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Accords d’entreprise de l’ALUMPS
- Jours enfant malade : 3 jours rémunérés
- Récupération des heures supplémentaires effectuées (non-paiement des heures supplémentaires)
La CA accordera aux salariés ALUMPS :
- L’obtention de trois jours de garde rémunérés pour enfant malade par an (à partir de 2018).
- La récupération des heures supplémentaires effectuées (à partir de 2018)
- Délai de carence sécu
Pas de délai de carence sécu
- Maintien du salaire si arrêt maladie
A cadrer : que proposez-vous ? La proposition travaillée entre Mélodie et M. Brugeron sera proposée au prochain CA de juin 2019.
- Nombre d’heures annuelles de formation autorisées durant les heures de récupération
- Frais de mission
- Nombre d’heures de formation autorisées durant les heures de récupération supérieures à 30 heures annuelles donc besoin d’un accord : 100 heures annuelles.
- Frais de mission
Hébergement : nuitée avec taxe de séjour +/- petit-déjeuner hôtel ou airb&b : maximum 80 €. Dépassement possible avec accord CA.
Restauration : forfait 18 € repas midi ; forfait 20 € repas soir ; forfait journée petit-déjeuner ou goûter 5€.
Déplacements : avion 100 % avec accord CA, train 100 % seconde classe, covoiturage 100 %, transports en commun urbain 100 %, taxi 100 % avec accord CA ; péages 100 % ; parking 100 % ; indemnisation kilométrique selon barème salarié secteur privé. Pas de remboursement de carburant.
Mise à jour : 2020-05-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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