AVENANT PORTANT RÉVISION À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE-LES SOUSSIGNÉS :
La Société LTF INVEST, société à responsabilité limitée, au capital de 750 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 430 334 185 dont le siège social est situé La Vallée à Betton (35830), représentée par Monsieur en sa qualité de Gérant,
D’une part,
ET
La majorité des ⅔ du personnel, lors de la consultation du 19 décembre 2023 dont le procès verbal est annexé au présent Accord. S’il existe dans l’Entreprise une ou plusieurs organisations syndicales au sens des articles L2121-1 et L2122-1 du Code du travail ou un comité d’entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par le chef d’entreprise et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité. Conformément à l’article L3312-7 du Code du travail, si l’Accord d’Intéressement n’est pas conclu avec le comité d’entreprise, il lui sera soumis pour avis dans un délai de quinze jours avant sa signature.
D’autre part
Préambule
La Société LTF INVEST et la majorité des ⅔ du personnel ont conclu le 20 décembre 2021, un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.
Cet accord à durée déterminée, visait à répondre aux attentes des collaborateurs de l’entreprise en mettant en place un nouvel horaire collectif au sein de l’entreprise avec l’attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT). Cette évolution de la gestion du temps de travail est soumise annuellement à des objectifs et à l’évaluation de ces objectifs (définis à l’article 15 de l’accord initial).
La Direction de la société a dressé un bilan de l’application de l’accord.
À l’issue de ce bilan, la Société LTF INVEST et la majorité des ⅔ du personnel ont convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail initialement conclu le 20 décembre 2021 et renouvelé par avenant le 29 décembre 2022, en toutes ses dispositions. Ainsi, à l’exception des dispositions relatives à la durée de l’accord, celui-ci demeure applicable en toutes ses dispositions. Le champ d’application de cet avenant est donc strictement identique à l’accord initial.
La Direction de la société convient de dresser un bilan de l’application de l’accord et de s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision au bout de 6 mois.
En particulier, elle s’interrogera sur les critères retenus à l’article 15 et cherchera une méthode pour modifier ces critères afin qu’ils soient simples, mesurables, atteignables, réalistes et suivis dans le temps.
Article 2 - Durée de l’avenant
L’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 20 décembre 2021 venu à échéance le 31 décembre 2022, est prorogé une seconde fois, pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
L’accord initial pourra être renouvelé une troisième fois au terme d'une durée d’un an.
La proposition d’un nouveau renouvellement devra être notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord au plus tard trois mois avant l'arrivée du terme.
À défaut d'accord exprès des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l'échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.
Article 3 - Formalités de dépôt
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de RENNES.
Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
L’accord fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.
