Accord d'entreprise LUDOVIC THERAGE

DEPASSEMENT DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL EFFECTIF

Application de l'accord
Début : 14/09/2021
Fin : 01/01/2999

Société LUDOVIC THERAGE

Le 16/07/2021


THERAGE LUDOVIC
TABAC THERAGE
3 RUE VOLTAIRE 62800 LIEVIN
SIRET 44251165500015
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16/07/2021
Cet accord permet à l’entreprise de passer la durée quotidienne maximale de travail effectif par salarié de 10 heures à 12 heures pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.
Cette durée maximale ne pourra dépasser 12 heures
A Liévin le 16 juillet 2021
Le gérant
XXX

Mise à jour : 2021-10-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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