La Direction Générale de la Société LUFKIN GEARS FRANCE, Société par actions simplifiées au capital de 6.000.000,00€, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 950 508 051, dont le siège social se situe rue de Luxeuil, 70220 FOUGEROLLES SAINT VALBERT
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, dûment habilité et agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines
D'une part,
Et
Les organisations syndicales ci-après désignées :
Force ouvrière, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical. CFE-CGC représentée par Madame XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale.
D'autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
L’article 7.2 de l’Accord « Négociation Annuelle » du 6 décembre 2024 portant sur l’abondement du plan d'épargne d’entreprise est modifié de la façon suivante :
7.2 Abondement Plan d’Epargne Entreprise
Le pourcentage d’abondement sera limité à 300% (contre 350% dans la version précédente de l’accord).
La participation employeur à l’abondement du PEE évolue donc selon cette nouvelle répartition ci-dessous, toujours dans la limite de 1000€ bruts par an et par bénéficiaire.
Article 15 – Dépôt légal et publicité
Un exemplaire du présent avenant est :
adressé à l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise via une remise en mains propres au délégué syndical du dit syndicat représentatif;
communiqué au comité social et économique ;
tenu à disposition du personnel par publication sur notre intranet local ou équivalent.
Un exemplaire du présent accord, sur support papier signé, ainsi qu'un exemplaire sur support électronique seront déposés, à l’initiative de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Haute-Saône.
Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de LURE.
Le présent accord s’appliquera à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Fait à Fougerolles, le TIME \@ "dddd d MMMM yyyy" lundi 10 février 2025,en 4 exemplaires originaux
