Luissier Bordeau Chesnel représentée par Monsieur ………, Directeur d’Usine, dûment habilité accompagné de Monsieur ………, Responsable des Ressources Humaines.
D’une part, Et : L’organisation syndicale : CGT représentée par Monsieur ………, Délégué Syndical accompagné de Madame ………, Messieurs ………, ………et ………. D’autre part. Préambule : Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu les 10 et 28 février 2025, 5 et 12 mars 2025 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2025 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail. LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :
Reconduction des avantages acquis
L’ensemble des avantages acquis sont reconduits.
Augmentation des salaires de base des salariés du 1er et 2nd collège
L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise est effectuée de la façon suivante : 2% du salaire de base au 1er avril 2025. La grille de salaire applicable aux ouvriers / employés est donc :
57,43 Prime Samedi 1/2 journée Tous 30,60 € Prime samedi journée
51,00 € Prime férié labo qualité 1/2 Journée Labo qualité 35,70 € Prime férié labo qualité Journée
61,20 € Débitage Découpe 6,10 Manutention Formulation / déballage 52,28 Compensation habillage AM sans PO 302,01 Horaire (12h45) Tous 6,02 Nuit
36,10 Horaires alternants
36,44 Les primes sont revalorisées de
2% au 16 avril 2025.
Pour rappel le montant des primes sur LBC sera donc :
La prime individuelle de la découpe est quant à elle revalorisée exceptionnellement de 6 % à compter du 16 avril 2025. Pour le poste de tri découpe afin d’atteindre le maximum de la prime individuelle le quota passe à 130 coches / jour (lissé sur la semaine).
Pour rappel ne sont pas soumises à cette revalorisation : la prime vacances, la prime « risque TMS Ancienneté », les primes de froid et la prime de remplacement.
Prime vacances
La prime vacances est revalorisée de
30 € portant son montant à 1 135 € bruts à compter de l’année 2025.
Congés supplémentaires
Les parties conviennent d’élargir le congé supplémentaire accordé pour les salariés de 50 ans à l’ensemble des salariés de notre entreprise. Les congés supplémentaires sont crédités le mois où le salarié atteint l’ancienneté / âge suffisant(e) dans le compteur CP1. Ils pourront être utilisés à partir du 1er juin suivant et ce jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Aussi à compter du 1er juin 2025, seront attribués les congés supplémentaires, liés à l’âge et l’ancienneté, suivants :
Congés d’ancienneté
Ancienneté > 10 ans > 15 ans > 20 ans > 25 ans Congés supplémentaires 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Congés d’âge
50 ans 1 jour 55 ans 1 jour
Astreintes Responsables
Chaque week-end et jours fériés, en relai des équipes maintenance un responsable de service est d’astreinte. En contrepartie une prime dite d’astreinte à compter de 2025 sera versée pour un montant de :
25 € par weekend d'astreinte
35 € si le weekend couvre un férié
Congés pour évènements familiaux
Suite à l’accord Groupe égalité Femme - Homme, nous souhaitons profiter de ces NAO pour réaffirmer des avantages de Bordeau Chesnel et confirmer les éléments suivants :
Absence pour enfant malade de moins de 14 ans : 2 jours / an et par enfant.
Hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans : 5 jours / an et par enfant
Hospitalisation du conjoint : 3 jours / an
Lors de la rentrée scolaire d’un enfant (jusqu’à la 6ème) : 1h d’absence indemnisée
Il est rappelé que pour les hospitalisations ou maladie (conjoint et enfant) le droit à congés est sur la période du 1er juin N au 31 mai N+1.
Congés d’habillage
L’accord d’entreprise portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 19 juin 2001 a mis en place en contre partie du temps d’habillage / déshabillage des jours de congés d’habillage / déshabillage. Il est convenu dans le cadre de cet accord d’entreprise que ces jours de congés d’habillage / déshabillage doivent être pris :
Par journée entière de 7h isolément ou regroupées
En dehors des périodes de vacances scolaires
Dans le cadre du respect des pourcentages fixés pour l’étalement des congés
En accord entre le responsable de service et le salarié.
Lors des NAO de 2024, les parties avaient convenues qu’à titre de test, ces congés pouvaient être pris sur les vacances scolaires hormis sur les vacances scolaires de décembre. Le bénéfice des congés supplémentaires pour prise hors période scolaire (accord de 2003 et repris au point 4 c et d de l’accord de NAO de 2017) est lié à une présence effective sur l’intégralité des périodes de vacances scolaires. La prise de congé d’habillage, au même titre que les autres formes d’absences sur les vacances scolaires annuleront l’attribution de ces congés supplémentaires.
Les parties conviennent de valider ce test.
Recrutements
La direction s’engage comme elle l’a toujours fait à cibler les services dans lesquels il est important de procéder à des recrutements notamment en lien avec notre taux de précarité tout en restant vigilant quant à notre niveau d’activité.
Loi sur le partage de la valeur ajoutée
Une augmentation exceptionnelle de bénéfice à la clôture de l’exercice N est constituée cumulativement par :
Une augmentation du Bénéfice Net Fiscal N/N-1 supérieure à 2 fois la moyenne des bénéfices net fiscaux des 5 derniers exercices (N-1 à N-5)
Un Résultat Net Fiscal N au moins égal à 10 % du chiffre d’affaires
Si une telle augmentation du bénéfice net fiscal est constatée, les parties s’engagent à ouvrir une négociation visant à mettre en place un dispositif de partage de la valeur (supplément d’intéressement, ou de participation, abondement à un plan d’épargne salariale, prime de partage de la valeur).
Fait à Yvré L’Evêque, le 12 mars 2025, en 2 exemplaires.
