AVENANT A L’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DU 29 JANVIER 2018
Une demande complémentaire a été soumise à la Direction par le Syndicat CGT. Dans le but de poursuivre un dialogue social constructif, la Direction, de manière exceptionnelle, consent une disposition complémentaire dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire qui fera l’objet du présent avenant.
Article 1 :
Dans le cadre de l’enveloppe d’a
ugmentation globale annuelle au titre des augmentations individuelles pour l’année 2018 définie dans l’article 1 de l’accord du 29 janvier 2018, qui sont pour rappel :
150 000 euros bruts pour le collège « Ouvrier et employé »
75 000 euros bruts pour le collège « TAM ».
La Direction accepte de réintègrer dans les « collaborateurs éligibles », les collaborateurs bénéficiant de l’évolution de la grille d’ancienneté de 4 à 6 %.
Chaque collaborateur concerné par
l’évolution de 2 % de sa prime d’ancienneté (excluant donc ceux ayant une évolution de leur prime d’ancienneté supérieure à 2 % sur l’année 2018) percevra un montant individuel d’Augmentation de 200 € brut annuel.
Article 6 – Durée- Dépôt et Publicité
Le présent avenant s’applique à compter du 1er février 2018.
Conformément aux dispositions légales, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le réviser. La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
L’avenant pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’Entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les dispositions légales
Le présent avenant sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
La publicité relative au présent avenant sera effectuée conformément aux dispositions des articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du Travail.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé :
En un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon
En un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE de Lyon à la diligence de la Direction.
Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire. Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel de chaque établissement entrant dans le champ d’application du présent Accord.
