Angoulême, le 9 janvier 2024 Angoulême, le 9 janvier 2024
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Entre les soussignés
La société LUXOR LIGHTING
Représentée par M. …………………………. , Président directeur Général,
ET :
La CFDT, représentée par la déléguée syndicale, Madame …………………………………….
Conformément à l’article L132-27 du code du travail, une négociation s’est engagée suite aux réunions du 07/12/2023 et du 19/12/2023, les parties présentes ont abouti à la conclusion du présent accord.
PREAMBULE
Tout au long des différentes réunions, les parties en présence ont librement débattu des contraintes rencontrées, quant à la hausse de l’inflation sur l’année 2023 et aux problèmes économiques rencontrés, la volonté est de conserver le pouvoir d’achat des salariés.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise Luxor Lighting.
ARTICLE 2 : CONTENU DE L’ACCORD
Augmentation
Compte tenu du niveau d’inflation de l’année 2023, les parties souhaitent compenser la perte de pouvoir d’achat des salaires comme suit
A compter du 01/01/2024 les augmentations seront :
Pour la population au Smic horaire
2% d’augmentation totale (y compris l’augmentation de 1.13% du smic)
Pour les 6 personnes dont le salaire est rattrapé par l’augmentation du SMIC
4% au total
Pour la population au-dessus du SMIC
Augmentation de 2% avec un minimum de 54€ BRUT
Si le SMIC devait être revalorisé au cours de l’année 2024 l’écart de 0.87% sera maintenu pour les personnes au SMIC. Par ailleurs des augmentations individuelles pourront être attribuées au cas par cas.
Mutuelle et prévoyance
Les coûts de la mutuelle et prévoyance sont maintenus à l’identique car nos contrats sont bénéficiaires. La direction a donc obtenu que les cotisations n’augmentent pas.
Prévoyance pour emplois dont la cotation est comprise entre A à G
Tranche A 1.40% Tranche B 1.40%
Prévoyance emplois cotés au-delà de F
Tranche A 1.65% Tranche B 2.25%
Intéressement
L’accord d’intéressement est reconduit dans les mêmes conditions d’attribution. Les indicateurs seront rediscutés pour l’année 2024. Lors de ces discussions la possibilité d’un bonus en milieu d’année 2024 sera introduit.
Chèques déjeuners et paniers nuit
La valeur faciale du chèque déjeuner sera revalorisée à hauteur de 11€. La part patronale sera de 6.60€ et celle du salarié de 4.40€. Pour le panier nuit, la limite d’exonération est atteinte, la Valeur brute du panier sera portée à 11€ et la Valeur exonérée à 7.30€
Jour de congé d’ancienneté
Maintien pour les salariés ayant plus de 18ans d’ancienneté 4 jours de congés sans condition d’Age.
ARTICLE 3: DATE D’APPLICATION
Le présent accord sera applicable au 1er janvier 2024
ARTICLE 4: PUBLICITE
Le présent accord est signé en deux exemplaires et sera déposé aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme d’Angoulême.
La secrétaire du CSE et délégué CFDT Le Président du CSE
