AVENANT N°2 AU NOUVEL ACCORD COLLECTIF relatif au recours au teletravail
ENTRE, D’UNE PART :
L’Association LYSARC, dont le siège social sis Centre Hospitalier Lyon Sud – 69495 Pierre Bénite, représentée par Mme XXXX, en qualité de Directrice Générale,
ETD’AUTRE PART :
Le syndicat CFDT, représentée par Mme XXXX en sa qualité de déléguée syndicale dûment mandatée à cet effet,
PREAMBULE
L’environnement et le contexte d’exercice des emplois évoluant, les parties ont souhaité étendre certaines dispositions qui font l’objet du présent avenant.
DES LORS, IL A ETE DECIDE ET CONVENU CE QUI SUIT : Objet et Champ d’application
Le présent avenant vise à modifier spécifiquement l’article ci-dessous prévus initialement dans le nouvel accord collectif relatif au recours au télétravail et son avenant 1. Les autres dispositions de l’accord non mentionnées dans le présent avenant demeurent inchangées. Cet avenant s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la structure satisfaisant aux conditions prévues par le nouvel accord collectif relatif au recours au télétravail.
ARTICLE MODIFIE
3.2.3.Critères pour le télétravail régulier
Les missions, activités et modalités d’emplois évoluant, le poste d’assistant projets bio/histo est désormais éligible au télétravail régulier. Compte tenu du volume d’activités non télétravaillables des emplois de techniciens projets cliniques et opérateur de saisie/employé polyvalent, les collaborateurs affectés à ces postes demeurent non éligibles au télétravail régulier. Les autres dispositions du présent article du nouvel accord collectif relatif au recours au télétravail demeurent applicables
DISPOSITIONS FINALES
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er Octobre 2025.
Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou les deux parties signataires, selon les dispositions des articles L.2261-9 et 10 du code du travail. En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 2 mois. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord.
Information des salariés
Le texte de cet avenant à l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur le réseau interne du LYSARC. Ce texte peut être consulté par les salariés dans les bureaux du département RH. Conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord, sera déposé :
En deux exemplaires électroniques signés dont une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données nationale. Ces exemplaires seront déposés sur la plateforme dédiée https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# et accompagnés des documents prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Pierre Bénite, le 30 Septembre 2025
En 3 exemplaires, dont une version anonymisée
Pour le LYSARCPour la CFDT XXXXXXXX Directrice GénéraleDéléguée Syndicale
