Entre XXXX, SAS, au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro XXXX, dont le siège social est situé à XXXX, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur du site,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
La CFDT représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical La CGT représentée par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « Les Parties »,
Il a été conclu le présent accord.
Préambule
Le présent accord a été négocié en vue d’améliorer la répartition du temps de travail des équipes de nuit sur la semaine allant de la nuit du dimanche au lundi à celle du jeudi au vendredi.
La Convention collective des transports routiers prévoit que le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré.
Le temps compris entre 0 heure et 1h30 s'impute sur le service de la journée précédente.
Article 1 – Salariés bénéficiaires Sont concernés par le présent accord les salariés de XXXX affectés à l’équipe de nuit.
Article 2 – Contreparties
Primes
L’indemnité forfaitaire du dimanche se découpe comme ceci :
•Durée du travail inférieure à 3 heures : 12€45 brut •Durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 28€94 brut
Majorations
Une majoration du taux de nuit de 2,486€ est appliquée en contrepartie du travail fourni le dimanche soir.
Article 4 – Les horaires de travail de nuit
La répartition des horaires de l’équipe de nuit sera donc la suivante :
Du dimanche au lundi : 21h – 4h30
Du lundi au mardi : 21h – 4h30
Du mardi au mercredi : 21h – 4h30
Du mercredi au jeudi : 21h – 4h30
Du jeudi au vendredi : 21h – 4h30
Article 5 - Repos et équilibre vie personnelle et professionnelle Toutes les nuits travaillées sont prises en compte afin de déclencher le repos compensateur de nuit. Ce repos sera accordé en fonction des besoins des salariés.
Article 6 – Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée d’une année. Il prend effet à compter de sa date de signature. Article 7 –Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités légales en vigueur.
Article 8 – Interprétation de l’accord Le présent accord pourra faire l’objet en tant que de besoin, d’avenants interprétatifs qui, de par leur nature, porteront effet à la date de signature de l’accord initial.
Article 9 – Dénonciation de l’accord Le présent avenant pourra être dénoncé, conformément aux dispositions légales, sous réserve d’un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur à l’ensemble des autres parties signataires ainsi qu’à la DREETS Centre-Val de Loire, et, ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 – Formalités de dépôt Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes d’Orléans. Conformément à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord.
Le présent accord est fait 5 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
