Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

AVENANT N°7 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE M-EXTEND

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

33 accords de la société M-EXTEND FRANCE

Le 06/04/2022


AVENANT N°7 au

REGLEMENT DE PLAN D’EPARGNE

D’ENTREPRISE M-extend



Le plan d’épargne entreprise institué au travers du règlement du PEE daté du 17 septembre 2013 est modifié.

Il est ajouté à l’article 6 – intitulé, « Contribution de l’Entreprise au Plan – Abondement » le paragraphe suivant :

« Pour l’année 2022, l’entreprise M-extend complète l’épargne des salariés en versant à leur compte individuel un abondement égal à 300 % de leurs versements. Cette possibilité n’est offerte qu’une fois dans l’année, entre le 1er mai et le 31 mai 2022 et l’abondement sera limité à 2 259,00 € bruts en 2022 »

Le présent avenant, établi en deux exemplaires, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.


Fait à Acigné, le 6 avril 2022

Pour l’entreprise M-extend




XXXXXXXX

Président

Mise à jour : 2022-06-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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