M-EXTEND FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63920026000029

• Un Accord sur le Droit a la déconnexion : Droits et Devoirs (T03525066457)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Un Procès Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 de la Société M-Extend France (T03525064675)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2024 de la société M-extend France (T03524061822)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T03524061541)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (T03524061536)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Accord sur les dispositions personnalisées lors du passage à la nouvelle convention collective de la métallurgie (T03524060989)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord relatif à la prise en charge des frais de transport domicile - lieu de travail (T03524060909)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2023 de la société M-extend France (T03523013926)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Accord d'entreprise pour la mise en place d vote électronique (T03523013140)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• AVENANT N°7 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE M-EXTEND (T03522011043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2022 de la société M-extend France (T03522010299)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Un Accord Instituant un Régime d'Equipe de Suppléance au Sein de la Société M-extend France (T03521009666)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03521009262)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-EXTEND FRANCE

• Un Procès verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la Société M-Extend France (T03521008255)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise portant sur le Dialogue Social au Sein de la Société M-Extend France (T03521007896)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise portant sur la Mise en Place de Titres de Restauration (T03521007897)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise portant sur la Revalorisation de la Prime de Fin d'Année de la société Mailleux SAS (T03520006859)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Mobilité Domicile - Travail (T03520006559)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise Portant sur la Mise en Place du Télétravail au sein de MX (T03520006206)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un proces verbal de Négociations Annuelles Obligatoires (T03519003184)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise portant sur le dialogue social dans le cadre de la mise en place du comité social et économique (T03519002953)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail de nuit (T03519002215)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif au don de jours entre salariés (T03519001925)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant relatif à la prise en charge des frais de transport domicile - lieu de travail (T03519001926)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord sur le régime de prévoyance incapacité - invalidité au profit des salariés non-cadres (T03519001931)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03518000213)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte personnel de formation coconstruit (T03525064309)
  Début : 31/03/2025 Fin : 30/03/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03524063421)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• Procès verbal des négociations annuelles obligatoires pour 2026 (T03526060220)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord d'Entreprise portant Attribution de la Prime de Partage de la Valeur en Décembre 2025 (T03525066435)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord d'Entreprise portant Attribution de la Prime de Partage de la Valeur en juin 2025 (T03525064811)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (T03520006322)
  Début : 15/09/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03519002079)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
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