sur l’Organisation du Temps de Travail en Forfait-Jours
Préambule
Le présent avenant à l’accord d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours est établi par M.A FACTORY siège social 36 rue de Romainville 93100 Montreuil Siren 750 305 419 000 (ci-après dénommée "l'entreprise"), représentée par XXX, Présidente Et Les membres élue du CSE.
Cet avenant a pour objet l’adaptation de l’article 5 concernant les règles de prises des jours « forfait jours » et prévoit une exception qui n’était pas présente dans l’accord initial.
Article 5 Règles d’utilisation des jours de repos liés au forfait jours
Ces jours de repos peuvent être pris selon les règles d’entreprise suivantes : - par demi journée et journée - 1 jour par mois de juin à avril soit 11 jours par année de référence (pas de jour en mai): les jours non pris seront perdus; - pas de prise par anticipation; - le jour par mois est cumulable aux congés payés dans le respect des règles de prise de congés payés par l’entreprise; - à utiliser impérativement au cours de la période de référence (1er juin N au 31 mai N+1)
Une exception sera possible dans le cadre suivant :
pour raison d’organisation du service uniquement
validé et organisé par le manager
report de 2 jours maximum
Ces jours reportés ne sont pas accolables entr’eux. La règle de 1 jour accolable aux CP reste la même et n’est pas modifiée pour ces jours reportés.
Dans tous les cas, le choix des dates pour poser ces jours de repos est fait par demande du salarié soumise à la validation du manager.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
Fait à Montreuil le 28 mars 2025 XXX (élue)XXX (présidente)
