AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (Octopia)
Entre les soussignées :
La société MAAS (OCTOPIA), dont le siège social est situé au 120-126 Quai de Bacalan – 33 300 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n° 880 150 289, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée « La Direction »
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXXX, déléguée syndicale.
PREAMBULE Le télétravail au sein de la société Maas (Octopia) est régi par les stipulations de l’accord d’entreprise du 17 janvier 2022. Ledit accord arrivant à expiration le 31 mars 2024, la Direction de MAAS (Octopia) et l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (ci-après dénommées « les Parties ») ont convenu de se réunir, le 19 mars 2024, afin de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. C’est dans ce cadre que les parties ont convenu les stipulations du présent avenant.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc161682551 \h 4
ARTICLE 2 – STIPULATIONS DIVERSES PAGEREF _Toc161682552 \h 4
ARTICLE 1 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL Les parties conviennent de prolonger la durée d’application du télétravail au sein de la société Maas (Octopia), dans les conditions définies au sein de l’accord d’entreprise du 17 janvier 2022. La prolongation prend effet à compter du 1er avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 – STIPULATIONS DIVERSES Le présent avenant de révision est conclu pour une période déterminée du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024, date à laquelle il ne produira plus d’effets. Toute demande de révision devra être notifiée par email avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Les parties ouvriront les négociations dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande de révision. La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail issue de la loi du 8 août 2016 et modifié par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent. A l’initiative de la Direction, il fera également l’objet d’un dépôt auprès de la Direccte sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux nouvelles dispositions légales applicables.
Fait à Bordeaux, le 19/03/2024, en trois exemplaires.
Pour la Direction : Pour l’organisation syndicale représentative :
