AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA)
Entre les soussignées :
La société MAAS (OCTOPIA), dont le siège social est situé au 120-126 Quai de Bacalan – 33 300 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n° 880 150 289, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée « La Direction » D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXXX
Suite aux négociations annuelles 2025 menées au sein de l’entreprise, le présent avenant vient modifier l’article 3.7 de l’accord d’entreprise du 20 novembre 2024, venant encadrer l’indemnisation des frais de télétravail applicable à partir du 1er avril 2025.
SOMMAIRE
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Article 1 - Indemnisation des frais liés au télétravail PAGEREF _Toc193129016 \h 3
Article 2 – Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc193129017 \h 3
Article 3 - Formalités de dépôt PAGEREF _Toc193129018 \h 3
Article 1 - Indemnisation des frais liés au télétravail
Le salarié percevra une indemnité forfaitaire de 2.70€ nets par jour télétravaillé réalisé à titre régulier. Cette indemnité sera plafonnée à :
10.80€ par mois pour un jour télétravaillé par semaine de travail ;
21.60€ par mois pour deux jours télétravaillés par semaine de travail.
Elle est versée le mois suivant (sous réserve de la saisie des jours dans E-temptation). Cette indemnité forfaitaire est distincte de la rémunération de base et est destinée à couvrir :
La prise en charge des coûts supplémentaires occasionnés au collaborateur par l’exercice du télétravail ;
La compensation de l’occupation du domicile du collaborateur dans le cadre du télétravail lorsque ce lieu est choisi par le collaborateur.
Il est rappelé que les jours de télétravail exceptionnels prévus à l’article 3.2.2 ne donnent pas lieu à indemnisation.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2025 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 3 - Formalités de dépôt
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DDETS sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord », ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent dans les conditions de l’article L. 2232-35 du Code du travail. Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication. Un exemplaire est notifié en format électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Bordeaux, le 17/03/2025, en trois exemplaires.
Pour l’Organisation syndicale représentative :Pour la Direction :
