AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA)
Entre les soussignées :
La société MAAS (OCTOPIA), dont le siège social est situé au 120-126 Quai de Bacalan – 33 300 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n° 880 150 289, représentée par XXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée « La Direction » D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par XXXX, déléguée syndicale.
Dans le cadre de l’accord d’entreprise du 20 novembre 2024, un compteur individuel de jours de télétravail ponctuel et exceptionnel a été mis en place sous forme de test sur l’année 2025. Un bilan d’utilisation a été présenté lors de la commission de suivi du 8/01/2026. Les parties ont convenu de reconduire ce dispositif, dans les mêmes conditions, pour la durée de l’accord restante, soit jusqu’au 31/12/2027. Dans ces conditions, l’article 3.2.2 Compteur de télétravail ponctuel et exceptionnel est modifié comme suit :
SOMMAIRE
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Article 1 – Compteur de télétravail ponctuel et exceptionnel PAGEREF _Toc218881798 \h 3
Article 2 – Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc218881799 \h 3
Article 3 - Formalités de dépôt PAGEREF _Toc218881800 \h 3
Article 1 – Compteur de télétravail ponctuel et exceptionnel
En complément des jours de télétravail réguliers, il est mis à disposition de chaque collaborateur éligible au télétravail un compteur de jours de télétravail ponctuels et exceptionnels permettant de télétravailler sur des jours de venue sur site. Ce dispositif vise :
à permettre de la souplesse dans l’organisation du travail du collaborateur dans le cas d’un impondérable,
à assurer un traitement équitable de la part des managers face à ce type de situation.
Ce compteur est alimenté de six jours chaque année (en 2026 et en 2027). Pour les collaborateurs entrant en cours d’année, il est défini comme suit :
six jours pour les embauches sur le semestre 1 ;
trois jours pour les embauches sur le semestre 2 ;
Les jours sont disponibles dès le début de la période (ou de la date d’embauche). Ils sont pris après information par le salarié de son manager (au plus tard le jour même) en indiquant les motifs de sa demande et validation du manager (qui peut refuser au regard de contraintes de service ou d’activité justifiant une présence sur site). Ces jours peuvent être posés en journée ou en demi-journée. Le compteur se remet à zéro en fin de période de sorte qu’il n’est pas possible de reporter les jours non pris d’une année sur l’autre. Ce compteur de jours est suivi dans l’outil de gestion des temps :
Il est visible par le collaborateur et son manager ;
En cas de prise, le collaborateur en fait la demande via le motif dédié et son manager doit apporter une réponse en validant ou refusant la demande ;
Le motif vient alimenter le planning individuel du collaborateur et mettre à jour le solde de jours.
S’agissant de ces jours de télétravail exceptionnels issus de ce compteur spécifique, ils ne donnent pas lieu à l’indemnisation prévue à l’article 3.7. Une fois le compteur épuisé, il ne peut être accordé aucune exception à la venue sur site. Un collaborateur qui serait absent un jour de venue sur site ne pourra pas télétravailler et devra fournir un justificatif pour son absence (arrêt maladie, pose de jour enfant malade, pose de congé, etc.).
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027.
Article 3 - Formalités de dépôt
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DDETS sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord », ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent dans les conditions de l’article L. 2232-35 du Code du travail. Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication. Un exemplaire est notifié en format électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Bordeaux, le 09/01/2026, en trois exemplaires.
Pour l’Organisation syndicale représentative :Pour la Direction :
