ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE MACHAON SAS AVENANT N°1
ENTRE :
La société MACHAON, SAS au capital de 480 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne sous le n° 799 297 486, dont le siège est situé 3, avenue du 106ème régiment d'infanterie – 51000 Châlons-en-Champagne,
Représentée par M. XXXXXX, dûment habilité par M. XXXXXX en sa qualité de Directeur Général. N° SIRET : 799297486
Code NAF : 3832 Z
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET :
Le SYNDICAT CFDT, présenté par M. XXXXX, agissant en qualité de délégué syndical.
Ci-après dénommé « Le Syndicat »
D’autre part,
Il a été convenu le avenant à accord d’entreprise en application des articles L2232-12 et L2232-13 du Code du Travail.
Préambule
L’accord initial du 28/06/21 avait mis en place une prime d’ancienneté, laquelle n’existait pas aux termes de la convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 applicable à l’entreprise, au bénéfice du personnel de la Société MACHAON en avait précisé les conditions et critères ainsi que les modalités d’application.
L’objectif de cette prime est de récompenser et de valoriser la pérennité des collaborations entre les salariés et la Société.
Cette prime est un élément du salaire et est soumise comme tel aux cotisations sociales.
Article 1 : Objet
Cet avenant n°1 a pour objectif de revaloriser le montant de cette prime et de supprimer la limite des majorations annuelles de cette prime.
Article 2 : Modification de l’article 4 intitulé « Montant et conditions d’attribution de la prime d’ancienneté »
De convention expresse entre les Parties, il est convenu de modifier les stipulations de l’article 4 de l’accord d’entreprise initial conclu entre elles le 28 juin 2021 intitulé « Montant et conditions d’attribution de la prime d’ancienneté » de la manière suivante :
« Les salariés bénéficieront d’une prime d’ancienneté d’une valeur de 20 euros bruts par mois dès qu’ils atteignent deux ans d’ancienneté.
Par la suite, cette prime d’ancienneté sera majorée chaque année d’une valeur de 10 euros bruts.
Par exemple : un salarié avec une ancienneté de 4 ans bénéficiera de 40 euros bruts mensuels au titre de sa prime d’ancienneté. Calcul : 20 € (2 ans d’ancienneté) + 10 euros (3ème année) + 10 euros (4ème année).
La majoration de la prime n’aura vocation à s’arrêter qu’en cas de départ effectif du salarié de l’entreprise pour toutes causes que ce soit ou en cas décès de celui-ci »
Article 3 : Date d’effet du présent avenant
Ce présent avenant n°1 prendra effet au 01/01/24 pour une durée indéterminée sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du Travail.
Article 4 : Autres stipulations de l’accord d’entreprise initial du 28/06/21 relative à la mise en place d’une prime d’ancienneté au sein de la Société MACHAON SAS
Les autres stipulations de l’accord d’entreprise initial du 28/06/21 demeurent inchangées
Article 5 : Notification, dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant n°1 sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (convention collective).
Il sera déposé sur la plateforme du Ministère du Travail dédiée aux accords. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil des Prudhommes de Châlons-en-Champagne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2023
MACHAON SAS représentée par La Délégation Syndicale représentée par Monsieur XXXXX Monsieur XXXXX Directeur Industriel
