Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail en équipes continu et discontinu des services production et maintenance en date du 05/05/2022
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES, CONTINU ET DISCONTINU, DES SERVICES PRODUCTION ET MAINTENANCE DE LA SOCIETE MACHAON AVENANT N°1
ENTRE :
La société MACHAON, SAS au capital de 480 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne sous le n° 799 297 486, dont le siège est situé 3, avenue du 106ème régiment d'infanterie – 51000 Châlons-en-Champagne,
Représentée par M. XXXXX, dûment habilité par M. XXXXX en sa qualité de Directeur Général. N° SIRET : 799297486
Code NAF : 3832 Z
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET :
Le SYNDICAT CFDT, présenté par Mr XXXXX, agissant en qualité de délégué syndical.
Ci-après dénommé « Le Syndicat »
D’autre part,
Il a été convenu le présent avenant à accord d’entreprise en application des articles L2232-12 et L2232-13 du Code du Travail.
Préambule
L’accord d’entreprise initial du 5 mai 2022 avait pour objet de réviser et de se substituer à la demande d’autorisation adressée par la Société Machaon, le 16 février 2017, aux services de l’inspection du travail, concernant la mise en place d’une organisation de travail continu en équipes successives, autrement appelée « travail posté », au sein de la Société MACHAON.
Cette demande avait été acceptée, de manière tacite, par les services de l’inspection du travail de la DIRECCTE Grand Est et notamment l’Unité départementale de la Marne située à Châlons-en-Champagne. Cet accord avait également pour objet de mettre en place de nouvelles organisations de travail continu et discontinu, notamment en 2x7, 2x8, 3x7, 3x8 et 5x8 au sein de la Société.
Le travail continu et discontinu en équipes successives est tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines.
Le travail continu en équipes successives est essentiel pour le bon fonctionnement des lignes de production de la Société MACHAON qui sont en marche 24h/24 et 7J/7.
Article 1 : Objet
Cet avenant n°1 a pour objet de revaloriser certaines compensions attribuées aux salariés éligibles au travail posté continu et discontinu (2x7, 3x7, 2x8, 3x8 et 5x8).
Article 2 : Modification de l’article 6.1 intitulé « Prime de travail posté et prime de weekend / jours fériés »
De convention expresse entre les Parties, il est convenu de modifier les stipulations de l’article 6.1 de l’accord d’entreprise initial conclu entre elles le 5 mai 2022 « Prime de travail posté et prime de weekend / jours fériés » de la manière suivante :
« Une compensation de la pénibilité liée au travail posté sera appliquée pour chaque jour travaillé du lundi au vendredi hors jours fériés. Cette prime sera nommée « Prime travail posté » et sera de 5 euros bruts par jour travaillé. Elle sera calculée mensuellement.
Par exemple, un salarié ayant travaillé, sur un mois, 12 jours éligibles à la « prime travail posté » bénéficiera d’une prime de 12x5 euros et donc de 60 euros bruts.
Une autre compensation de la pénibilité liée au travail posté sera appliquée, pour chaque jour travaillé, du samedi au dimanche ainsi que les jours fériés. Cette prime sera nommée « Prime travail posté Weekend et jour fériés » ou « Prime travail posté WEF » et sera de 30 euros bruts par jour travaillé. Elle sera calculée mensuellement.
Par exemple, un salarié ayant travaillé, sur un mois, 5 jours éligibles à la « Prime travail posté weekend et jour fériés » bénéficiera d’une prime de 5x30 euros et donc de 150 euros bruts.
Les salariés, répondant aux conditions ci-dessus, bénéficieront du cumul de ces deux primes »
Article 3 : Date d’effet du présent avenant
Ce présent avenant n°1 prendra effet au 01/01/24 pour une durée indéterminée sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du Travail.
Article 4 : Autres stipulations de l’accord relatif à l’organisation du travail en équipes, continu et discontinu, des services production et maintenance
Les autres stipulations de l’accord d’entreprise initial du 05/05/22 demeurent inchangées
Article 5 : Notification, dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant n°1 sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (convention collective).
Il sera déposé sur la plateforme du Ministère du Travail dédiée aux accords. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil des Prudhommes de Châlons-en-Champagne.
Fait et signé à Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2023
MACHAON SAS représentée par La délégation syndicale représentée par Monsieur XXXXX Monsieur XXXX Directeur Industriel
