Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail en équipes continu et discontinu des services production et maintenance en date du 05/05/2022
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES, CONTINU ET DISCONTINU, DES SERVICES PRODUCTION ET MAINTENANCE DE LA SOCIETE MACHAON AVENANT N°2
ENTRE :
La société MACHAON, SAS au capital de 480 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne sous le n° 799 297 486, dont le siège est situé 3, avenue du 106ème régiment d'infanterie – 51000 Châlons-en-Champagne,
Représentée par Mr XXXXXXXXX, dûment habilité par Mr XXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général. N° SIRET : 799297486
Code NAF : 3832 Z
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET :
Le SYNDICAT CFDT, présenté par Mr XXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical.
Ci-après dénommé « Le Syndicat »
D’autre part,
Des négociations ont été engagées le 18/12/24 en vue de la conclusion d’un avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une organisation de travail en rythme posté.
Il a été convenu le présent avenant à accord d’entreprise en application des articles L2232-12 et L2232-13 du Code du Travail.
Préambule
L’accord d’entreprise initial du 5 mai 2022 avait pour objet de réviser et de se substituer à la demande d’autorisation adressée par la Société Machaon, le 16 février 2017, aux services de l’inspection du travail, concernant la mise en place d’une organisation de travail continu en équipes successives, autrement appelée « travail posté », au sein de la Société MACHAON.
Cette demande avait été acceptée, de manière tacite, par les services de l’inspection du travail de la DIRECCTE Grand Est et notamment l’Unité départementale de la Marne située à Châlons-en-Champagne. Cet accord avait également pour objet de mettre en place de nouvelles organisations de travail continu et discontinu, notamment en 2x7, 2x8, 3x7, 3x8 et 5x8 au sein de la Société.
Le travail continu et discontinu en équipes successives est tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines.
Le travail continu en équipes successives est essentiel pour le bon fonctionnement des lignes de production de la Société MACHAON qui sont en marche 24h/24 et 7J/7.
Le 20 décembre 2023, un avenant n°1 à l’accord du 5 mai 2022 avait été établi le 20 décembre 2023. Celui avait revalorisé le montant de la « prime travail posté WEF » à compter du 01/01/24.
Article 1 : Objet
Cet avenant n°2 a pour objet de revaloriser certaines compensions attribuées aux salariés éligibles au travail posté continu et discontinu (2x7, 3x7, 2x8, 3x8 et 5x8).
Article 2 : Modification de l’article 2 de l’avenant n°1 du 20/12/24 intitulé « Prime de travail posté et prime de weekend / jours fériés »
De convention expresse entre les Parties, il est convenu de modifier les stipulations de l’article 2 de l’avenant n°1 conclu entre elles le 20/12/24 intitulé « Prime de travail posté et prime de weekend / jours fériés » de la manière suivante :
« Une compensation de la pénibilité liée au travail posté sera appliquée pour chaque jour travaillé du lundi au vendredi hors jours fériés. Cette prime sera nommée « Prime travail posté » et sera de 6 euros bruts par jour travaillé. Elle sera calculée mensuellement.
Par exemple, un salarié ayant travaillé, sur un mois, 12 jours éligibles à la « prime travail posté » bénéficiera d’une prime de 12x6 euros et donc de 72 euros bruts.
Une autre compensation de la pénibilité liée au travail posté sera appliquée, pour chaque jour travaillé, du samedi au dimanche ainsi que les jours fériés. Cette prime sera nommée « Prime travail posté Weekend et jour fériés » ou « Prime travail posté WEF » et sera de 30 euros bruts par jour travaillé. Elle sera calculée mensuellement.
Par exemple, un salarié ayant travaillé, sur un mois, 5 jours éligibles à la « Prime travail posté weekend et jour fériés » bénéficiera d’une prime de 5x30 euros et donc de 150 euros bruts.
Les salariés, répondant aux conditions ci-dessus, bénéficieront du cumul de ces deux primes »
Article 3: Modification de l’article 6.4 de l’accord initial du 05/05/22 intitulé « prime de remplacement »
« Une prime de remplacement appelé « prime de remplacement » sera attribuée aux salariés postés qui répondent à l’un de ces deux cas de figure :
Un salarié posté (2x7, 3x7, 2x8, 3x8 ou 5x8) vient travailler une journée supplémentaire durant sa période de repos afin de remplacer un salarié absent dans une équipe travaillant le jour donné.
Un salarié posté change d’équipe suite à l’absence d’un salarié dans l’équipe qu’il rejoint.
Il sera versé une prime de
50 euros bruts, par jour de remplacement, au salarié posté venant travailler durant ses jours de repos.
Par exemple, un salarié ayant travaillé 2 jours supplémentaires, compris dans sa période de repos, sur un mois bénéficiera d’une prime de remplacement de 2x50 euros bruts et donc de 100 euros bruts.
Il en sera différemment pour un salarié posté changeant d’équipe pour remplacer un salarié absent dans sa nouvelle équipe.
Ce salarié bénéficiera d’une prime forfaitaire de remplacement de 50 euros bruts pour son changement d’équipe et cela peut importe la durée de ce changement.
Il est toutefois précisé que cette prime forfaitaire de remplacement pour changement d’équipe ne sera due qu’en cas de changement d’équipe pour nécessité de remplacement d’un salarié absent. Cela exclut la réorganisation des équipes (rééquilibrage, réorganisation annuelle…) que celle-ci soit générale ou partielle. »
Article 3 : Date d’effet du présent avenant
Ce présent avenant n°2 prendra effet au 01/01/25 pour une durée indéterminée sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du Travail.
Article 4 : Autres stipulations de l’accord relatif à l’organisation du travail en équipes, continu et discontinu, des services production et maintenance
Les autres stipulations de l’accord d’entreprise initial du 05/05/22 demeurent inchangées.
Article 5 : Notification, dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant n°2 sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (convention collective).
Il sera déposé sur la plateforme du Ministère du Travail dédiée aux accords. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil des Prudhommes de Châlons-en-Champagne.
Fait et signé à Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2024
MACHAON SAS représentée par La délégation syndicale représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXX Directeur Industriel
