AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Entre les soussignés :
L’
UES MACIF composée des sociétés :
MACIF SAM
APIVIA MACIF MUTUELLE
M.A&S
GIE MFE
GIE MACIF INVESTISSEMENT
MUTAVIE
MACIFILIA
représentées par Monsieur, Directeur Général, et par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet.
dénommé ci-après “la direction”
D’une part
Les organisations syndicales représentatives :
La Fédération Banques et Assurances C.F.D.T. et la Fédération PSTE (Protection Sociale Travail Emploi) CFDT ; représentées ensemble par , Délégué Syndical Central MACIF ;
La Fédération de l’Assurance C.F.E.- C.G.C. ; représentée par , Délégué Syndical Central MACIF ;
La Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l’Assurance ; représentée ensemble par , Déléguée Syndicale Centrale MACIF ;
La Fédération des Employés et Cadres FORCE OUVRIERE - FEC FO, représentée par , Délégué Syndical Central MACIF ;
Le Groupe MACIF au sens RH et social a souhaité mettre en place un nouveau modèle social en établissant un socle commun applicable à l’ensemble des salariés des sociétés signataires des accords du Nouveau Modèle Social Groupe MACIF. Un des axes de ce socle commun a trait à la mise en place d’une politique de rémunération applicable au sein du Groupe MACIF au sens RH et social, qui soit incitative, homogène tout en garantissant la prise en compte des particularités au sein des structures répondant ainsi aux spécificités du travail de chacun. L’homogénéisation de la politique de rémunération a permis de faciliter les évolutions professionnelles entre les différentes entreprises signataires du Groupe Macif au sens RH et social et de développer ainsi l’employabilité des collaborateurs tout en renforçant l’engagement collectif et le sentiment d’appartenance au Groupe Macif au sens RH et Social. Depuis lors, le Groupe MACIF au sens RH et social a connu des évolutions. Depuis le 1er septembre 2023, l’UES MACIF a été mise en place et est constituée des entités MACIF SAM, APIVIA MACIF MUTUELLE, M.A&S, GIE MFE, GIE MACIF INVESTISSEMENT, MACIFILIA et MUTAVIE. Dans la continuité de la mise en place de l’UES MACIF, de la simplification de la structure de rémunération et de la mise en place d’une politique de rémunération homogène, les Parties ont convenu de modifier le chapitre 5 de l’accord relatif à la politique de rémunération du 29 mars 2018.
Les parties ont ainsi convenu par cet avenant d’établir un intéressement uniformisé au sein de l’UES MACIF. Le double niveau d’intéressement anciennement applicable est modifié au profit d’un intéressement unique calculé au niveau de l’UES.
CHAPITRE 1 - EPARGNE SALARIALE
Le chapitre 5 de l’accord relatif à la politique de rémunération du 29 mars 2018 est modifié comme suit :
Dans le cadre de la politique de rémunération de l’UES MACIF, les parties entendent mettre en place des dispositifs permettant d’associer les collaborateurs des entreprises signataires du présent accord à la performance de l’UES MACIF et à la distribution d’une partie de ses bénéfices.
Dans ce cadre, il est mis en place un accord de participation et un accord d’intéressement au niveau de l’UES dont les modalités sont portées à la négociation avec les organisations syndicales représentatives de l’UES.
Enfin, les dispositifs d’épargne existants mis en place dans l’entreprise sont maintenus.
CHAPITRE 2 - APPLICATION DE L’AVENANT
Article 1 - Prise d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature soit le 16 mai 2024.
Article 2 - Dépôt et publicité de l’avenant
Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions règlementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Niort conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail.
Fait à Niort, le 16/05/2024
Pour MACIF SAM, APIVIA MACIF MUTUELLE, M.A&S, GIE MFE, GIE MACIF INVESTISSEMENT, MUTAVIE.
Directeur Général Directeur des Ressources Humaines
