Accord d'entreprise MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société MACONNAIS BEAUJOLAIS MOBILITES
Le 20/12/2017
Accord d’entreprisesur les salaires – 20 Décembre 2017
ENTRE LES SOUSSIGNEES
-La Société Mâconnais Beaujolais Mobilités, dont le siège social est situé : 9026 rue Lavoisier à 71000 Mâcon, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 824 269 559, dénommée ci-après « la société » représentée par son Directeur, ,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés dans l’établissement :- le syndicat CFDT représenté par Monsieur , en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part,
Après avoir rappelé que :
Le 1° Juillet 2017, la société Transdev Mâconnais Beaujolais Mobilités reprend l’exploitation du réseau urbain de Mâcon, suite à la procédure d’appel d’offres menée par Mâconnais Beaujolais Agglomération.Suite à 6 mois d’exploitation depuis le 1° Juillet 2017, les partenaires sociaux de la société Mâconnais Beaujolais Mobilités et la Direction, soucieux de maintenir le dialogue social pour l’ensemble des salariés, ont décidé de se voir par le biais de réunions de négociation, organisées le Mardi 19 Décembre 2017 puis le Mercredi 20 Décembre 2017 au siège de l’entreprise rue Lavoisier à Mâcon.
Suite à ces deux réunions de négociations, les deux parties conviennent de :
Point 1 : de revaloriser la valeur du point actuel, qui passera donc de 8,98 € à 9,025 €
Point 2 : d’appliquer cette augmentation à l’ensemble du personnel avec effet rétroactif au 1° Juillet 2017
Point 3 : compte tenu des délais de traitement et de virement, d’appliquer cet accord sur la paie du mois de Janvier 2018.
Date : 20 décembre 2017
Lieu : Mâcon
Mâconnais Beaujolais Mobilités Pour les organisations syndicales représentatives
Monsieur Monsieur
Directeur Délégué Syndical CFDT
Mise à jour : 2018-03-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-03-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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