Accord d'entreprise MACUTI

avenant à l'accord d'intéressement 2026

Société MACUTI

Le 28/07/2026

• Intéressement

AVENANT AU DISPOSITIF D’INTÉRESSEMENT D’ENTREPRISE

MACUTI, société à responsabilité limitée, au capital de 60.000 €, code NAF : 4711B, dont le siège est situé 26-30 bis avenue du bac, La Varenne Saint Hilaire 94210 Saint Maur des fossés, représentée par xxxxxxxxxxx , en sa qualité de xxxxxx, a décidé ce qui suit.

Préambule

Le présent avenant apporte des modifications au dispositif d’intéressement du 25 mai 2026.

Texte

Le paragraphe 1 de l’article 4 - Champ d'application – Bénéficiaires est modifié comme suit :

« Peuvent seuls bénéficier des droits de la présente décision les salarié.es de l'entreprise, y compris les salarié.es sous contrat à durée déterminée et les salarié.es à temps partiel, comptant une ancienneté dans l'entreprise de plus 3 mois. »

Il est ajouté un paragraphe 3 à l’article 8 qui traite du versement et affectation de la prime individuelle d'intéressement comme suit :

« 8.3 régularisation des acomptes.

Dans le mois qui suit l’assemblée générale approuvant les comptes annuels, la société procède au calcul de l’intéressement définitif. Il est ensuite comparé au total des acomptes versés. Si le montant des acomptes excèdent le montant de l’intéressement définitif, les sommes versées en trop sont intégralement reversées par les bénéficiaires par déduction, au plus tard, sur le bulletin de salaire du mois qui suit le mois de l’assemblée générale. »

Fait à Saint Maur, le 28 juillet 2026

En deux exemplaires originaux

Pour la société

xxxxxxxxxx, xxxxxx

Mise à jour : 2026-07-29

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/