La société MADEMOISELLE DESSERTS BROONS, située à BROONS (22), représentée par xx xx, Directrice des Ressources Humaines.
D'une part,
Et
Xx xx, Secrétaire du CSE, xx xx, Trésorier du CSE, xx xx, Secrétaire adjointe du CSE.
D'autre part,
Les parties rappellent le contexte suivant :
Les discussions se sont engagées entre la Direction et les membres du CSE qui se sont rencontrés suivant le calendrier ci-dessous :
08/09/2025
15/09/2025
22/09/2025
Lors de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique qui s’impose à l’entreprise sur les activités Achats, Commerce, Finance et le volet Ressources Humaines avec notamment l’évolution de l’emploi et des salaires au cours de l’exercice précédent. Les représentants du personnel ont pu communiquer à la Direction leurs propositions en ce qui concerne les augmentations salariales 2025.
La grille des minima conventionnels a évolué en février 2025 compte tenu de l’inflation et de l’augmentation du SMIC : ainsi, il est rappelé que les salariés de Mademoiselle Desserts Broons ont déjà perçu une augmentation moyenne de 0,78%, représentant, par salarié, une augmentation du salaire mensuel de base variant de 0% à 2,1%. Suite aux discussions initiées dans le cadre de la révision annuelle de la politique salariale, les parties conviennent de définir et d’appliquer les dispositions suivantes, à compter du 1er septembre 2025, pour l’année 2025-2026 :
ARTICLE 1 – SALAIRES DE BASE ET AUGMENTATIONS GENERALES :
Les dispositions suivantes sont mises en œuvre à compter du 1er septembre 2025 :
Concernant les
Ouvrier/Employé (OE) et Technicien/Agent de Maîtrise (TAM) ayant signé un Contrat à Durée Indéterminée avant le 1er septembre 2024 :
Le pourcentage d’augmentation générale des salaires de base est fixé à 1%. Ce pourcentage d’augmentation générale (de 1%) comprend les augmentations du SMIC et/ou de la grille conventionnelle perçues au cours des douze derniers mois. Cette éventuelle augmentation s’appliquera sur la paie de septembre 2025.
A titre d’exemple, un salarié ayant bénéficié d’une augmentation au cours des douze derniers mois de 0,50% pourra prétendre à une augmentation de 0,5% au 1er septembre 2025.
Concernant les
Cadre (CA) ayant signé un Contrat à Durée Indéterminée avant le 1er septembre 2024 :
Compte tenu des fonctions qui leur sont confiées, les cadres seront éventuellement augmentés de façon individuelle, dans le cadre d’une enveloppe globale de 1% de la masse salariale de cette population. L’application en paie se fera à compter d’octobre 2025 rétroactif sur la paie de septembre.
ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE :
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, en télédéclaration auprès des services de la DREETS et de Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dinan. Le présent accord dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque signataire et donnera lieu à affichage. Fait à Broons, le 22/09/2025
