Le présent avenant a pour objet de prolonger le plan d’action relatif à la prévention des risques professionnels, entrée en vigueur le
1er juillet 2024, pour une durée initiale d’un an.
Article 2 – Prolongation de la durée
Compte tenu des résultats obtenus et de la volonté commune de poursuivre les actions engagées, la durée du plan d’action est prolongée de deux années supplémentaires, soit jusqu’au
30 juin 2027.
Article 3 – Maintien des engagements
Les engagements, objectifs et modalités d’évaluation définis dans le plan d’action initial restent inchangés, sauf dispositions contraires qui pourraient être convenues ultérieurement par les Parties.
Article 4 – Formalités, durée et entrée en vigueur du plan d’actions
Le présent avenant au plan d’actions sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ).
Le présent plan d’action prend effet le 1ier juillet 2025 et cessera de s’appliquer le 30 juin 2027 (durée 2 ans).
