Entre La société , nommée ci-après , dont le siège social est situé :
Représentée par : Monsieur, Directeur Général et Gérant D’une part,
Et, L’organisation syndicale FO Représentée par
L’organisation syndicale CGT Représentée par M. D’autre part.
Préambule
XXXX a pour objectif de devenir une usine 4.0 afin de rester à la pointe de la technologie tout en améliorant l’ensemble de ses processus. A cette fin, la Direction a décidé de mettre en place un progiciel de gestion intégré (SAP) qui peut être défini comme un système dans lequel les différentes fonctions de l'entreprise (comptabilité, finances, production, approvisionnement, qualité, etc.) sont reliées entre elles par l'utilisation d'un système d'information centralisé sur la base d'une configuration client/serveur. La migration de l’ancien système vers ce nouveau progiciel SAP ne peut se faire qu’après avoir gelé la base BAAN (ancien système). Aucun mouvement (réception, production ou expédition) ne pouvant se faire pendant la migration des données, il est donc nécessaire que cette opération se fasse en dehors des horaires de production, sur les journées des 25 et 26 février 2023, nécessitant donc une dérogation au repos dominical. La Direction et les partenaires sociaux se sont réunis afin de convenir des conditions et contreparties.
Champ d’Application et accord nécessaire des travailleurs concernés
L’Accord s’appliquera aux salariés volontaires des services Administration des ventes, Industrialisation, Finances, Informatique, Logistique et Qualité, ayant participé à la préparation de cette migration.
Date concernée
Le présent accord porte sur la dérogation exceptionnelle au repos dominical du dimanche 26 février 2023.
Organisation
Les différentes phases de la migration ont été découpées en étapes et les plannings ont été transmis aux salariés concernés. Ces plannings respectent notamment les règles suivantes :
Maximum 6 jours de travail d’affilée
Maximum 10 heures de travail par jour et 48 heures de travail par semaine
Temps de repos quotidien de 11 heures entre deux journées
Compensation
Le temps de travail du 25 février sera rémunéré en heures supplémentaires conformément à la législation en vigueur et celui du 26 février sera rémunéré en heures de dimanche (majoration de 100%) pour le personnel non cadre. Le personnel cadre se verra attribuer un jour de repos compensateur.
Le repos légal normalement attribué le dimanche sera positionné sur un autre jour de la semaine en fonction des plannings mentionnés à l’article III.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, auprès de la DREETS sous format électronique et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Chaumont.
Une copie de cet accord sera disponible et librement consultable par les salariés.
Fait à HUMES, le…………………………………
Pour l’entreprise
Monsieur
Directeur Général et Gérant
Pour les Représentations Syndicales de l’entreprise MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE,
