Destinataires : DDTE / Inspection du travail / Greffe du Tribunal
DRH
Europe :
xxx, délégué syndical
CGT
RH
BV/DU/PC
Date : 01/03/2021
Révision n° 0
Page :
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NEGOCIATION ANNUELLE D’ETABLISSEMENT
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 2021
NEGOCIATION ANNUELLE D’ETABLISSEMENT
PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 2021
L’établissement RHI MAGNESITA représenté par le Directeur xxx, d’une part, et l’organisation syndicale :
CGT représentée par monsieur xxx, délégué syndical d’autre part,
sont convenus de ce qui suit :
les parties se sont rencontrées les :
Jeudi 28
Janvier 2021
Jeudi
04 Février 2021
en vue d’aboutir à un accord dans les matières déterminées par l’article L2242-1 du Code du Travail soit:
- la durée effective du travail
- l’organisation du temps de travail
- la négociation de la masse salariale.
1) Durée effective du travail :
Aucune Modification n’est apportée au fonctionnement actuel.
2) Organisation du temps de travail :
Aucune Modification n’est apportée au fonctionnement actuel.
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3) Négociation salariale :
Une augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi en application collective à l’ensemble des salariés de 0.5 % avec effet rétroactif au 01 janvier 2021
Une augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi en application individuelle à de 0.7 % avec effet rétroactif au 01 Février 2021.
Majoration de 5 % supplémentaire pour les heures de nuits.
Fait à Flaumont le 1er Mars 2021 en cinq originaux et autant de copies que nécessaire.
