La société MAGNETI MARELLI France SAS, dont le siège social est situé ZA de Trappes Elancourt, 5/7 Avenue Albert Einstein – 78190 TRAPPES, représentée par Madame …………., Directrice de l’Etablissement de Châtellerault et Monsieur ………………, Responsable Ressources Humaines
d’une part, Et :
Les Organisations Syndicales représentatives, CFDT, CFE-CGC représentées respectivement par leurs délégués syndicaux, Messieurs ……………………………………………………………………………………………………………
d’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
Préambule :
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle relative à la Rémunération. Jusqu’en Avril 2021, Marelli France a su limiter les impacts de la crise sanitaire, de la crise composants sur ses résultats financiers. Toutefois depuis deux mois (Mai et Juin), la baisse de notre chiffre d’affaire (décisions clients et crise composants) est suffisamment importante pour que nos résultats économiques et financiers se dégradent (négatif à ce jour). La Direction a travaillé depuis plusieurs mois avec le Groupe Marelli sur les orientations à impulser sur 2021. Il a été acté la volonté forte et partagée de pouvoir rétribuer les équipes malgré la dégradation actuelle de nos résultats. Dans ce contexte, et afin de maintenir la meilleure qualité de dialogue possible entre la Direction et les organisations syndicales, il a été décidé ce qui suit.
Chapitre 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités relatives à la politique salariale pour l’année 2021 pour la Société Marelli France S.A.S.
Chapitre 2 : Modalités relatives à la politique salariale
Personnel non-Cadre
Augmentation générale de +0.6%, rétroactive au 01/01/2021
Enveloppe de rétribution individuelle de 0.6% de la masse salariale concernée rétroactive au 01/01/2021
Personnel Cadre
Enveloppe de rétribution individuelle de 1.2% de la masse salariale concernée rétroactive au 01/01/2021
Chapitre 3 : Prime de transport
Revalorisation de +3%, rétroactive au 01/01/2021.
Chapitre 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2021 dans le cadre de la négociation annuelle sur la politique salariale.
Chapitre 5 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié en un nombre suffisant d’exemplaires par la direction de l’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera déposé selon les modalités de l’article R2231-1 à R2231-9 du Code du travail et de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Châtellerault, le : 08/07/2021
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction : Pour la CFDT : C. BERNARD JM. VERNOUX
