ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES
Entre d'une part :
L‘Association EHPAD Désiré Delattre dont le siège social est situé à 21 bis rue Charcot 62 300 LENS, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur
Et d'autre part :
Les représentants élus au Comité Social et Economique
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Direction a souhaité depuis quelques années de mettre en place pour les infirmières et infirmiers un poste pouvant aller jusque 12h à l’Unité de vie Alzheimer et deux postes pouvant aller jusque 12h uniquement pendant les semaines de congés ou des arrêts de travail.
Cet accord vise notamment à répondre aux garanties de continuité des soins et des services hôteliers.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de l’EHPAD Désiré Delattre occupant les postes de :
IDE
ASD/AMP/AES
AS (soins, cuisine et entretien)
Cuisiniers
Article 2 – Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne de travail est portée à 12 heures par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-19 du code du travail.
Article 3 – Durée de l'accord, dénonciation et révision
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
Article 4 – Entrée en vigueur
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 5 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Article 6 – Suivi de l’accord
Les parties signataires se réuniront 1 fois par an. Cet accord sera mis à l’ordre du jour d’une réunion sur la Prévention du Stress au Travail.
Fait à Lens, le 31/01/2025
Les représentants élus du Comité social et économiqueLe Directeur
