Il n’y a pas de sujet de négociation sur l’égalité professionnelle présenté par le syndicat présent.
APRES PROPOS
Compte tenu du contexte, c’est-à-dire le départ à la retraite du Délégué syndical CFDT, de la faible implication des représentants syndicaux, qui s’explique aussi par le fait que les thèmes à aborder en NAO sont traités en amont, les parties sont dans l’impossibilité de négocier sur les thèmes prévus légalement. Au dernier état des négociations, les représentants syndicaux n’ont formulé aucune proposition et l’employeur n’entend mettre en place aucune mesure de manière unilatérale. Il est fait le constat d’un échec des négociations. Ce PV formalise donc l’arrêt des négociations annuelles obligatoires. Le procès-verbal sera communiqué au Conseil de prud’hommes compétent et à la DREETS-DDETS.
