AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUILLET 2014
AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUILLET 2014
Entre les soussignés :
LA MAISON DE LA TOUR représentée par XXXX, dûment habilitée à cet effet,
D’une part, Et
Le Comité Social et Économique représenté par XXXX son délégué,
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail a été conclu le 3 juillet 2014 au sein de la Maison de la Tour. Dans le cadre de l’organisation du travail des animateurs/professeurs techniciens, certaines modalités de calcul du temps de travail nécessitent une adaptation afin de répondre à la demande des salariés d’augmenter leur temps de travail effectif en présentiel. Le présent avenant s’intègre à l’accord d’entreprise du 3 juillet 2014. Il en constitue une extension et une précision pour les dispositions spécifiques applicables aux animateurs techniciens.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique exclusivement aux salariés exerçant les fonctions d’animateur/professeur technicien au sein de la Maison de la Tour.
ARTICLE 2 – REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le décompte du temps de travail journalier des animateurs/professeurs techniciens s’effectue sur la base des heures de face-à-face avec les publics en présentiel à Irigny.
Les temps de préparation nécessaires à l’animation sont considérés comme du temps de travail effectif.
Cas particulier :
Lorsque la durée quotidienne de face-à-face atteint la durée maximale légale de 10 heures, aucune heure de préparation ne pourra être effectuée le même jour.
Les temps de préparation devront être planifiés uniquement les jours où la durée de face-à-face reste inférieure à 10 heures.
L’organisation des temps de face-à-face et des temps de préparation sera définie en concertation entre l’employeur et le salarié, afin de garantir le respect des dispositions légales relatives à la durée du travail et aux repos obligatoires.
ARTICLE 3 – INITIATIVE DE LA MESURE ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
La présente adaptation est mise en place à l’initiative et à la demande des animateurs/professeurs techniciens, dans l’objectif d’augmenter leur volume de travail en face à face. Il est à noter qu’aucune compensation financière, indemnité ou majoration spécifique ne pourra être réclamée, ni valorisée, par les salariés concernés du fait de cette modalité d’organisation.
ARTICLE 4 – DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 01/09/2026.
ARTICLE 5 – INTÉGRATION À L’ACCORD INITIAL
Le présent avenant complète et modifie, en tant que de besoin, l’accord d’entreprise du 3 juillet 2014. Toutes les dispositions de cet accord demeurent applicables, sauf celles expressément adaptées par le présent avenant.
ARTICLE 6 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera :
Déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail,
Notifié aux organisations syndicales représentatives,
Et affiché dans l’entreprise afin d’être porté à la connaissance des salariés.
Fait à Irigny, le 16 décembre 2025, en deux exemplaires originaux. Pour l’entreprise Pour les représentants des salariés XXXX, DirecteurXXXX, CSE
