L’Association Maison de la Vie Rurale, dont le siège social est situé à 4, La Bernardière, représentée par , en qualité de co-présidents, ci-après dénommée « l’Employeur »,
Et
Les salariés listés en annexe, membres de l’association, dont les noms et signatures figurent en annexe.
Préambule : Conformément à l’article L.3121-44 et suivants du Code du travail, l’association souhaite mettre en place un dispositif d’organisation du temps de travail basé sur l’annualisation, afin d’adapter la charge de travail aux besoins de l’activité, tout en respectant la législation en vigueur.
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Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation du temps de travail annuel pour les salariés de l’association, en permettant une répartition variable des heures de travail sur l’année, dans le respect des durées maximales légales et des droits des salariés.
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Article 2 : Périmètre et salariés concernés
Cet accord s’applique aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), relevant de la catégorie non cadre, dont la fiche de poste ou la classification permet la mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail. La liste des salariés concernés est annexée.
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Article 3 : Organisation du temps de travail
Temps de travail attendu :
Durée annuelle de travail : La durée annuelle de référence est fixée à 1582 heures annuelles en 2025 pour un temps plein, conformément à la législation en vigueur. Le calcul du contingent annuel sera réévalué tous les ans selon le calcul suivant : Nombre de jours ouvrés – jours de congés payés (cf. tableau suivant)
Année
2025
2026
2027
Nombre de jours 365 365 365 Nombre de jours week-end - 104 - 104 - 104 Nombre de jours fériés
10
9
7
Nombre de jours de congés payés 25 25 25
Nombre jours ouvrés – CP
226
227
229
Heures travaillées par jour 7 7 7
Contingent annuel
1582 heures
1589 heures
1603 heures
Pour le calcul du contingent, pour les temps partiels, le nombre d’heures quotidiennes sera calculé de la façon suivante : 100 % (35h) = 7,00 h 91 % (32h) = 6,40 h 85,71 % (30h) = 6,00 h 80 % (28h) = 5,60 h 74,29 % (26h) = 5,20 h
Temps de travail hebdomadaire : La durée hebdomadaire attendue est fixée à 35 h pour un temps plein. La semaine « type » par défaut est de 7 heures par jour du lundi au vendredi. Toutefois, un aménagement de la semaine type est possible pour les salariés en CDI. Celle-ci peut inclure une demi-journée non travaillée et une adaptation de la semaine « type ». Cette mesure peut être adaptée en accord avec les besoins du service.
Répartition du temps de travail : La répartition des heures de travail sera modulée sur l’année, avec une période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre. Les heures supplémentaires acquises en fin de cycle sont à récupérer en janvier N+1 dans la limite de 14 heures.
Principes globaux en matière de congés :
Le principe d’acquisition des congés au sein de l’association se fait à raison de 2.08 jours par mois, soit 25 jours ouvrés.
Jours fériés : Le lundi de pentecôte est assimilé à un jour férié
Congés obligatoires : L’association impose, au regard de l’activité, une période de congés obligatoires d’une semaine entre Noël et le jour de l’an. Cette semaine sera arrêtée annuellement en accord avec le CSE avec une prévenance de trois mois.
Report du solde des congés annuels : Le report du solde des congés d’une année à l’autre n’est pas autorisé. Cependant, suite à un évènement particulier et à titre exceptionnel, un report pourra être toléré après validation par la direction.
Congés maternité-paternité-parentaux d’éducation : L’association impose de poser le solde restant des congés annuels concomitamment à la période d’absence. En cas d’impossibilité, le solde devra être planifié sur la période de référence en cours.
Des congés exceptionnels peuvent être sollicités pour les raisons suivantes :
Mariage ou pacs d’un salarié5 jours ouvrés
Mariage d’un enfant 2 jours ouvrés
Mariage père, mère, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, oncle et tante :1 jour ouvré
Naissance ou adoption (au foyer du salarié)3 jours ouvrés
Décès conjoint, enfant, concubin déclaré :5 jours ouvrés
Décès d’un parent ou allié en ligne directe : père, mère, grand-père, grand-mère,
frère, sœur, belle-mère, beau-père, petit-fils, petite-fille2 jours ouvrés
Décès oncle, tante, beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce1 jour ouvré
Déménagement du salarié1 jour ouvré
le père ou la mère d'un enfant malade (- de 16 ans) peut bénéficier de 12 jours par an d'absence pris par période de trois jours maximum (quel que soit le nombre d’enfants). Ce congé est accordé sur présentation d'un certificat médical attestant que la présence d'un des parents est indispensable auprès de l'enfant
Il en va de même pour la maladie grave d'un conjoint dans la limite ci-dessus autorisée.
Aménagement du temps de travail : La répartition des heures pourra varier selon les périodes, afin de répondre aux fluctuations de l’activité (article 4).
Comptabilisation des temps de trajet :
Temps de trajet (règle générale) : Le calcul du temps de trajet pour les activités « récurrentes » se fait à partir de l’heure de départ du siège de l’association. Toutefois, pour un trajet domicile vers le lieu de l’activité : le temps de travail est décompté s’il est supérieur au temps de trajet « domicile / lieu d’embauche (siège de l’association) »
Dans le cas d’un déplacement professionnel (rendez-vous, animations, …) au départ du domicile vers le lieu d’activité, le calcul du temps de trajet s’effectuera de la façon suivante : Cas 1 : le temps de trajet « domicile/lieu d’activité » est supérieur au temps de trajet habituel « domicile/lieu d’embauche ». Dans ce cas le temps de trajet comptabilisé est le trajet le plus court parmi les deux options (domicile/lieu d’activité OU domicile/lieu d’embauche) (cf. annexe 2)
Cas 2 : le temps de trajet « domicile/lieu d’activité » est inférieur au temps de trajet habituel « domicile/lieu d’embauche » Dans ce cas le calcul du temps de trajet se fait à partir de l’heure de départ du domicile.
Temps de trajet pour les activités sur le territoire d’intervention du CPIE : Le temps de trajet est décompté au réel
Temps de trajet pour les formations et les interventions « hors territoire » : Le temps est comptabilisé sur la base d’un forfait convenu dans le cadre d’une lettre de mission « signée » de la direction, sur un maximum de 12 h / jour (cf annexe 3)
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Article 4 : Dispositions relatives aux périodes de forte activité
Cet article s’adresse exclusivement aux salariés en CDI
Des périodes d’activité accrue pourront entraîner une augmentation temporaire du nombre d’heures travaillées, dans la limite légale. Des mesures spécifiques seront prises pour assurer la compensation ou le repos équivalent. Ces règles sont applicables de façon différenciée en fonction du cadre d’emploi.
Règles applicables pour les fonctions administratives :
Le cadre d’emploi ne prend pas en compte une saisonnalité dans l’activité
La gestion des temps s’effectue à la semaine
En cas de forte charge d’activité, un dépassement ponctuel des heures peut être effectué dans la limite de 12 heures par jour, en respectant un repos de deux jours consécutifs
Pour les fonctions administratives, les heures « supplémentaires » au-delà de 1heure par jour doivent faire l’objet d’un accord du responsable avant leur réalisation et au minimum 24h à l’avance. Dans tous les cas, cet aménagement du temps de travail ne peut s’exercer que dans la limite de + ou – 7 heures par semaine
Les temps supplémentaires sont récupérés et non rémunérés
Le cumul des temps supplémentaires (à récupérer) ne peut excéder 21 heures de cumul instantané dans la limite de 7 jours / an.
Le cumul des temps inférieurs ne peut excéder 14 heures de cumul instantané.
Règles applicables pour les fonctions techniques :
Le cadre d’emploi nécessite la prise en compte d’une saisonnalité dans l’activité. Cette saisonnalité impose d’adapter les horaires au besoin du travail
La gestion des temps s’effectue selon 3 modalités : semaine « type », semaine « haute », semaine « basse ». La mise en place de semaines hautes impose la planification de semaines basses en égale compensation des heures effectuées. Les dispositions s’appliquent au prorata temporis pour les temps partiels de la façon suivante :
Temps partiels Semaines basses Semaines hautes 32 heures Entre 29,50 h et 16 h Entre 44 h et 37 h 30 heures Entre 27,50 h et 15h Entre 41 h et 34,50 h 28 heures Entre 26 h et 14 h Entre 39 h et 32 h 26 heures Entre 24 h et 13 h Entre 36 h et 30 h
Semaines basses : Pour les CDI à temps plein, la semaine basse peut être comprise entre 32h et 17h30 hebdomadaire. Le nombre de semaines basses possibles dans l’année ne saurait excéder 4 semaines.
Semaines hautes : Pour les CDI à temps plein, la semaine haute ne peut excéder 48 heures hebdomadaires. Le nombre de semaines hautes possibles dans l’année ne saurait excéder 8 semaines. On appelle « semaines hautes », les périodes de fortes activités, il s’agit de semaines dont le volume horaire hebdomadaire dépasse 40h sur à minima 3 semaines (consécutives ou non).
En compensation des heures supplémentaires acquises en semaine type, l’association accorde la possibilité de la réalisation de semaine à 0 h, dans un maximum de 10 jours dont 5 jours peuvent être pris en continuité des congés d’été. Cette disposition s’applique au prorata temporis pour les temps partiels.
32 heures 9 jours dont 5 peuvent être pris en continuité des congés d’été 30 heures 9 jours dont 5 peuvent être pris en continuité des congés d’été 28 heures 8 jours dont 4 peuvent être pris en continuité des congés d’été 26 heures 7 jours dont 4 peuvent être pris en continuité des congés d’été
Pour les fonctions techniques, le calendrier annuel des « semaines basses et hautes » sera travaillé en concertation avec le salarié et les animateurs de pôles en fonction du prévisionnel du plan de charge annuel et soumis à l’avis des délégués du personnel. Le calendrier sera ensuite validé en accord avec les différentes parties.
Le cumul des temps supplémentaires (à récupérer) ne peut excéder 35 heures de cumul instantané.
Le cumul des temps inférieurs ne peut excéder 14 heures de cumul instantané.
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Article 5 : Dispositions relatives au travail de nuit et au travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés
Pour les besoins du service, à titre exceptionnel, l’association peut demander au salarié d’adapter ses horaires de travail afin de permettre la réalisation de certaines tâches. Pour ce faire, l’association appliquera un coefficient de majoration des heures effectuées selon le barème suivant :
Tout travail de nuit effectué après 22 heures donne lieu à une récupération égale, majorée de 25 %.
Tout travail effectué le samedi donne lieu à une récupération égale, majorée de 25 %.
Tout travail effectué le dimanche ou un jour férié donne lieu à une majoration de 50%
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux temps de vie associative auxquels les salariés peuvent être conviés (pique-nique annuel, repas des bénévoles, assemblée générale…). En tout état de cause, les heures effectuées le dimanche ou un jour férié doivent faire l’objet d’un accord préalable de la direction.
Article 6 : Modalités de télétravail
Le télétravail est possible au sein de l’association conformément à l’accord en vigueur. Une journée télétravaillée ne peut excéder 7 heures.
Temps de travail hebdomadaire en ETP Nombre de jours maximum autorisés par semaine Nombre de jours maximum autorisés par an 1 2 30 0.9 1.5 25 0.8 1 20 0.7 0.5 15 <0.7 0 0 ---
Article 7 : Modalités de suivi des heures
Chaque salarié est tenu de déclarer ses heures de façon régulière et au minimum de façon hebdomadaire. Tout retard dans la saisie des heures sur les bases de données dédiées pourra faire l’objet de sanction. Chaque salarié a la possibilité de solliciter l’état de son crédit d’heures à tout moment auprès du service administratif concerné.
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Article 8 : Modalités de rémunération
Les salariés bénéficieront d’une rémunération mensuelle sur la base de 151,67 h sur la base d’un temps plein conformément à leur contrat et à la législation.
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Article 9 : Droits et garanties des salariés
Les salariés conserveront leur droit au repos, notamment le repos quotidien et hebdomadaire, ainsi qu’au congé annuel. Toute modification de leur emploi du temps sera soumise à leur accord ou à une procédure de consultation. La présence des salariés est obligatoire après 9h30 et avant 16h30 soit au bureau, soit en déplacement. En dehors des horaires habituels de travail, une absence doit obligatoirement être justifiée par une récupération, un congé ou arrêt maladie. Le temps de déjeuner doit être pris entre 12h00 et 14h00. Une pause quotidienne est instaurée de 10h30 à 10h45 dans la cuisine d’accueil.
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Article 10 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2026 . Il est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. Une évaluation d’usage sera effectuée à la fin de la 1ère année.
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Article 11 : Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les conditions et modalités ci-après :
La dénonciation est notifiée par son auteur, aux autres signataires de l’accord ; par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge, et devra donner lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE, conformément à l’article L 132-10 du Code du Travail.
La dénonciation est précédée d’un délai de préavis de 3 mois qui court à compter de la date de dépôt auprès de la DIRECCTE
La dénonciation doit être totale
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Article 12 : Révision
Le droit de révision du présent accord est réservé aux parties signataires. Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge à chacune des parties signataires ou adhérentes.
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Article 13 Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues légalement. En pratique :
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire
Une copie de l’accord signé sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
Un affichage sur les panneaux destinés à cet effet informera le personnel de la conclusion du présent accord. Fait à Sèvremont, le 21 octobre 2025
[Signatures et mentions « lu et approuvé »]
Pour l’Employeur : , co-président
, co-présidente
Pour les salariés : , délégué du personnel
, déléguée du personnel
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Annexes :
- Liste des salariés concernés - Document 1 : Calendrier annuel type - Document 2 : Comptabilisation des temps de trajet - Document 3 : Modèle type de lettre de mission
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Annexe 1
Annexe 2 : Comptabilisation des temps de trajet
Départ du siège de l’association vers le lieu de l’activité
Dans ce cas, le calcul du temps de trajet se fait à partir de l’heure de départ du siège de l’association.
Exemple : Un salarié doit partir en intervention à Bazoges en Pareds. Il arrive au CPIE à 7h30, prépare sa voiture et part à 8h30 du CPIE. Son temps est comptabilisé à partir de son arrivée au CPIE à 7h30.
Départ du domicile vers le lieu de l’activité :
Cas où le temps de trajet « domicile-lieu d’activité » est supérieur au temps de trajet habituel « domicile – lieu d’embauche siège de l’association »
Dans ce cas le temps de trajet habituel « domicile-siège de l’association » est décompté du temps de trajet « domicile-lieu d’activité »
Exemple : Un salarié habitant à Saint-Fulgent doit partir en intervention à Challans. Trajet « domicile - lieu d’activité » : 1 heure Trajet « domicile – siège de l’association : 30 minutes Le temps sera comptabilisé de la manière suivante : (Domicile : Saint-Fulgent – Lieu d’activité : Challans : 1 heure) - (Domicile : Saint-Fulgent – CPIE : siège de l’association : 30 minutes) = 30 minutes comptabilisées.
Départ du domicile vers le lieu de l’activité :
Cas où le temps de trajet « domicile-lieu d’activité » est inférieur au temps de trajet habituel « domicile – lieu d’embauche siège de l’association »
Dans ce cas, le calcul du temps de trajet se fait à partir de l’heure de départ du domicile
Exemple : Un salarié habitant à Montaigu doit partir en intervention à Chavagnes-en-Paillers. Trajet « domicile - lieu d’activité » : 17 min Trajet « domicile – siège de l’association : 50 min Son temps est comptabilisé à partir de son départ du domicile = 17 minutes comptabilisées
Montant pris en charge (hors région parisienne)
Déjeuner :
15 €
Dîner :
20 €
Hébergement :
70 €/nuit
Montant pris en charge (région parisienne
Déjeuner :
20 €
Dîner :
30 €
Hébergement :
130 € / nuit
Montant pris en charge (hors région parisienne)
Déjeuner :
15 €
Dîner :
20 €
Hébergement :
70 €/nuit
Montant pris en charge (région parisienne
Déjeuner :
20 €
Dîner :
30 €
Hébergement :
130 € / nuitAnnexe 3
Association Maison de la Vie Rurale 4 La Bernardière 85700 Sèvremont
Lettre de mission
Nom du salarié : _________________________________________________________________________________
Objet du déplacement :
□Formation (précisez intitulé)________________________________________________________ □ Dans le cadre d’un projet (préciser projet) : ____________________________________________ □ Autre : _______________________________________________________________
Lieu de la mission :___________________________________________________________________
Date de départ :_______________Date de retour : __________________
□ Voiture de l’association□ Voiture personnelle□ Train□ Covoiturage
Forfait heure à valoriser dans COUTOSUIX : _______________________________________________
Les frais relatifs à ce déplacement seront intégralement remboursés par l’association, sous réserve de présentation desdites factures et de leur conformité à la politique interne. Fait à Sèvremont, le____________, Signature de la directionSignature du salarié
