L’Association EHPAD « Saint Augustin », membre du Groupe SOS Seniors, association ayant son siège social rue de Lausanne – 52250 LONGEAU PERCEY, et représentée par, agissant en sa qualité de Directrice d’Etablissement, sur délégation de pouvoirs
D’une part,
Les membres du CSE et la salariée mandatée
D’autre part,
Préambule
Les élections pour le renouvellement des membres du Comité Social et Economique de L’Association EHPAD « Saint Augustin » doivent se dérouler pendant la période estivale (août 2024). Compte tenu des périodes de congés payés annuels durant cette période, il est apparu pertinent de décaler ces élections de deux semaines afin de permettre au plus grand nombre de salariés de s’exprimer lors de ce scrutin.
Article 1 : Prorogation des mandats
Cette décision a pour conséquence de proroger les mandats en cours des salariés des instances représentatives du personnel, soit le Comité Social et Economique, jusqu’au 02/09/2024.
Article 2: Date des élections
Les élections pour le renouvellement des membres du Comité Social et Economique de L’Association EHPAD « Saint Augustin » s’effectueront courant du mois de septembre 2024 (date prévisionnelle du 1er tour : 03/09/2024).
Article 3 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’Association, sur la Plateforme dédiée (TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
