la Société MAISON DEMARLE, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le n°950 080 465, dont le siège social est situé Parc d’activités des Ansereuilles, 59136 Wavrin, représentée par , Président,
CGT, représentée par , en sa qualité de Délégué syndical,
sur mandat de son organisation syndicale,
Ci-après dénommées « l’organisation syndicale »
D’autre part,
Ensemble dénommées les «
Parties ».
PREAMBULE :
Conformément à l'accord de rémunération du 04 juin 2024, la prime de performance opérationnelle est actuellement soumise à un seuil de chiffre d'affaires réalisé par rapport à l'objectif défini. Ce seuil, fixé à 85 % pour les 6 premiers mois d’application de l’accord, devait être rehaussé à 90 % à compter du 1er décembre 2024. Toutefois, en raison d’une négociation entre les parties signataires, il a été décidé de maintenir le seuil actuel à 85 % pendant une période d’un (1) an à compter du 1er décembre 2024.
IL A AINSI ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'accord collectif initial en ce qui concerne le seuil de chiffre d’affaires requis pour l'octroi de la prime de performance.
Article 2 - Modification du seuil de chiffre d’affaires
À compter du 1er décembre 2024, et ce, pendant une période d’un (1) an, le seuil de chiffre d’affaires requis pour l'obtention de la prime de performance reste fixé à
85 % du chiffre d'affaires réalisé par rapport à l'objectif défini.
Cette modification annule et remplace la disposition initiale de l’ « article 2.3 –Détermination des objectifs mensuels et montant de la prime » qui prévoyait un passage du seuil à 90 % après 6 mois d’application de l’accord.
Article 3 - Dispositions inchangées
Les autres dispositions de l'accord collectif initial restent inchangées et continuent de s'appliquer.
Article 4 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 05 décembre 2024 et s'applique pour une durée déterminée d’un (1) an.
Article 5 - Formalités de dépôt et publicité
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DREETS compétente via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Lille. Un exemplaire de l'accord sera remis à chacune des parties signataires. Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Wavrin, le 05 décembre 2024 En 3 exemplaires originaux.
