La société Maison des Drus, SAS au capital de 713 440 €, immatriculée au RSC d’Annecy, sous le numéro SIREN 498 791 649, située 312 Route du Nant Jorland, 74310 Les Houches, représentée par
Et
Les
représentants des élus du personnel du Comité social et économique de la Maison des Drus, statuant à majorité.
Est conclu le présent avenant, qui s’applique à tous les établissements rattachés.
Préambule
La société SERAC a conclu le 20 juillet 2023 un accord d’entreprise à durée indéterminée avec les représentants des élus du personnel relatif à l’instauration du treizième mois, faisant suite à deux accords salariaux en date du 11 décembre 2015 et du 5 septembre 2022. La société Maison des Drus, nouvelle personne morale de la société SERAC depuis le 1er décembre 2023, a conclu un accord salarial avec les représentants des élus du personnel pour l’exercice 2024-2025 en date du 13 août 2024, portant l’ancienneté des ayants droits de la prime de 13ème mois de 36 mois à 24 mois.
Cet avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord d’entreprise signé le 20 juillet 2023, comme suit.
Article 1 : Salariés bénéficiaires Tous les salariés de la société Maison des Drus liés à l’entreprise par un contrat de travail, ayant une ancienneté de plus de
12 mois de travail effectif au 1er janvier de l’année N de versement.
Il n’est pas prévu d’inclure des ayants-droits en cours d’année.
Article 2 : Champs d’application Le 13ème mois sera calculé et versé :
Pour les salariés en contrat à durée déterminée, lors de l’établissement du solde de tout compte de leur contrat, prorata temporis de leur temps de présence effectif ;
Pour les salariés en contrat à durée indéterminée, en 2 versements sur les bulletins de paie des mois de juin et de décembre.
Article 3 : date de mise en application Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Base de calcul L’assiette de calcul du 13ème mois est la rémunération brute indiquée dans le contrat de travail, heures supplémentaires contractualisées et prime d’ancienneté incluses. Les éléments variables non pris en compte dans la base de calcul de la rémunération sont :
les primes exceptionnelles, les primes variables d’objectifs, les jours fériés rémunérés doubles, les avantages en nature logement et repas, les indemnités compensatrices de nourriture.
Il sera appliqué une proratisation au temps de présence effectif, étant entendu que les absences non considérées comme du temps de travail effectif seront déduites (congé sans solde, congés pour événements familiaux, absences pour maladie non professionnelles, absences justifiées ou injustifiées).
Règle de calcul appliquée
Prime 13ème mois = Assiette X (nombres de jours ou d’heures effectivement travaillées sur N)
Total du forfait jours ou Total des heures théoriques sur l’année N
Article 5 : Dénonciation – Dépôt de l’accord Le présent avenant peut être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur par l’une ou l’autre des parties, dans les délais prévus par le Code du Travail. Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés et continuent de s’appliquer.
Fait aux Houches, le 08/12/2025
Les représentants des élus du CSELa directrice générale associée
