AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA MJC DE RODEZ DU 27/04/2009 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Entre : L’Association MJC de Rodez, représentée par……………………….., Président, ci-après désignée « l’Employeur », Et : ……………………………………., ci-après désignés « le Représentant des salariés », Conformément aux articles L.2232-21 et suivants du Code du travail, et à l’article L.3121-18, il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant modifie l’accord d’entreprise du 27 avril 2009 (enregistré à la direction départementale de l’emploi et du travail le 18 septembre 2009 sous le numéro 12090117) portant sur le temps de travail, afin d’introduire une dérogation encadrée à la durée journalière de travail pour les salariés exerçant les fonctions de régisseur et accueil du public, en cohérence avec les contraintes des activités de spectacle et/ou évènements.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant modifie les dispositions existantes relatives au temps de travail des régisseurs et tout personnel missionné sur les activités spectacles et évènements (durée et amplitude) afin de les adapter aux contraintes spécifiques de ces journées événementielles, tout en respectant les garanties légales et conventionnelles. Pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’association, il est nécessaire d’aménager le temps de travail de ces personnels précités. Nous parlons d’adaptation à la performance collective.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de l’association occupant les fonctions de régisseur ainsi que toute autre fonction directement liée à l’organisation des évènements cités au préalable (article 1).
Article 3 –Durée maximale journalière de travail – Repos compensateur des salariés - Amplitude de travail
Durée de travail journalier :
Par dérogation à la limite conventionnelle de 10 heures de travail effectif par jour, les salariés concernés peuvent, à titre exceptionnel, effectuer jusqu’à 12 heures de travail par jour, dans les conditions suivantes : - Ce dépassement est limité aux jours de spectacles et/ou l’organisation d’évènements. - Il ne peut excéder 8 jours par mois et 30 jours par an et par salarié ; - Chaque dépassement est enregistré et tracé dans le système de gestion du temps de travail. Les heures effectuées entre la 10e et la 12e heure ouvrent droit à un repos récupérateur majoré à raison de 1 heure travaillée = 1,5 heure de repos. Le total des heures complémentaires majorées cumulées peut être étendu à 35h maximum. Au-delà de ce plafond d’heures, le dépassement doit être écoulé dans un délai maximum de 4 semaines.
Amplitude de travail :
L’amplitude de travail, c’est-à-dire la durée entre l’heure de prise de poste et l’heure de débauche, pauses comprises, ne pourra excéder 15 heures par jour.Cette dérogation est strictement encadrée et ne peut concerner que les journées évènementielles, nécessitant une présence prolongée des salariés.Elle s’applique dans le respect des temps de pause et de repos quotidien prévus par la législation, notamment le repos minimal de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Article 4 – repos minimum quotidien
Dérogation exceptionnelle au repos quotidienÀ titre exceptionnel, lors d’événements nécessitant une mobilisation en continu, le repos quotidien de 11 heures pourra être réduit, sans jamais descendre en dessous de 9 heures consécutives, dans les conditions suivantes :
Le salarié bénéficie, dans un délai maximum de 7 jours, d’un repos compensateur équivalent à la réduction constatée,
La réduction ne peut intervenir plus de 2 fois par mois et 12 fois par an pour un même salarié,
Article 5 – Suivi et évaluation - Un bilan annuel du recours à ces dérogations sera présenté au Comité Social et Économique (CSE). - Cet avenant à l’accord d’entreprise pourra être révisé à la demande d’une des parties selon les modalités légales.
Article 6 – Durée et entrée en vigueur Le présent avenant à l’accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Article 7 – Dépôt et publicité Conformément à la réglementation en vigueur, le présent avenant à l’accord sera déposé : - Sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail ; - Et transmis à la DDETSPP de l’Aveyron.
Il sera également diffusé aux salariés par voie d’affichage et courriel interne.
Fait à Rodez, le 24 juin 2025 L’employeur : Le représentant des salariés :
