Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU

UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020

Application de l'accord
Début : 11/12/2020
Fin : 10/12/2021

6 accords de la société MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU

Le 11/12/2020



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD



Entre les soussignés :


L’Association Maison des Jeunes et de la Culture d’Onet-le-Château, représentée par la Directrice


Et

La délégation syndicale CFDT, représentée par la déléguée syndicale


Article 1 – Constat d’accord


Les parties se sont rencontrées le 27 octobre 2020, le 19 novembre 2020 et le 10 décembre 2020. Elles constatent qu’au terme de la négociation elles ont pu aboutir à un accord sur le principal sujet ayant donné lieu à négociation - à savoir la rémunération des salariés - et qu’il convient d’établir par la présente un procès verbal d’accord.

Article 2 – Mesures ayant fait l’objet d’un accord


Après les 7 évolutions déjà actées en NAO 2019, il restait à négocier l’évolution salariale de la comptable. Les 2 parties se sont accordés sur une évolution salariale de 10 points, à compter du 01/01/2021.


Article 3 – Publicité


Le présent procès verbal a été établi en 4 exemplaires, un pour chaque partie signataire, deux qui seront déposés auprès de la DIRRECTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

Fait à Onet-le-Château, le 11 décembre 2020

Pour la DirectionPour la CFDT

Mise à jour : 2021-01-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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