Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU

NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/05/2024
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU

Le 30/04/2024



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024

PROCES VERBAL D’ACCORD



Entre les soussignés :


L’Association Maison des Jeunes et de la Culture d’Onet-le-Château, représentée par le Directeur,


Et

La délégation syndicale CFDT, représentée par la déléguée syndicale


Article 1 – Constat d’accord


Les parties se sont rencontrées le 12 janvier 2024, le 02 février 2024 et le 23 février 2024.

Au terme de la négociation elles ont pu aboutir à un accord sur deux sujets et établissent par la présente un procès-verbal d’accord.


Article 2 – Mesures ayant fait l’objet d’un accord


  • Augmentation du coefficient pour les salariés étant au coefficient 270. Ils passeront au coefficient 275 au 01 mai 2024 (+ 5points).

  • Augmentation des heures de la salariée chargée de l’entretien des locaux, qui passera d’un temps partiel à 75% (26H15 par semaine) à un temps partiel à 85% de temps (29H45/semaine) au 1er mai 2024.


Article 3 – Publicité


Le présent procès-verbal a été établi en 4 exemplaires, un pour chaque partie signataire, deux qui seront déposés auprès de la DREETS et du greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

Fait à Onet-le-Château, le 30/04/2024
Pour la DirectionPour la CFDT

Mise à jour : 2025-01-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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