AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL MODULE
ENTRE
L’association dont le siège est au immatriculé à L’URSSAF de représentée par, en sa qualité de Président, D’une part, ET
Le personnel, représenté par en tant que déléguée du personnel D’autre part.
Ont convenu ce qui suit :
Compte tenu des nouvelles missions « sport, culture et jeunesse », déléguées à la … par la Communauté de Communes … pour développer une offre sportive et culturelle en direction des adolescents durant leur temps libres, les parties ont convenu d’ouvrir le temps partiel modulé au contrat de travail du personnel recruté au sein de ce nouveau pôle d’activité. Il est ainsi décidé d’ajouter un nouvel objectif à l’accord d’entreprise portant sur le temps partiel modulé du 17.01.19.
Objectif n°3 :
Permettre au personnel d’animation et de coordination du service « sport, culture et jeunesse » d’assurer au mieux leur fonctions sur deux horaires de travail variables en fonction des périodes de l’année : périodes scolaires et périodes de vacances scolaires.
MODALITE
Durée du travail
Il est convenu que le contrat de travail de ce personnel à temps partiel sera modulé afin que le volume d’heures durant la période des vacances scolaires soit plus élevé que le volume d’heures hors période de vacances scolaires. La durée de travail réalisée sur l’année de référence ne peut atteindre la durée annelle de travail pour les salariés à temps plein (1607h).
Les articles 2, 3, 4 et 5 sont les mêmes que ceux inscrits dans l’accord s’appliquant au personnel d’entretien et de restauration de centre de loisirs (objectif n°2) à savoir : répartition du temps de travail, entrée ou sortie en cours d’année, salariés n’ayant pas travaillé pendant la totalité de l’année de référence, rémunération et heures complémentaires.
FORMALITE D’ADOPTION
Le présent avenant s’applique, à compter du 14.05.19 à l’ensemble du personnel d’animation et de coordination du service « sport, culture et jeunesse ». Il est conclu pour une durée indéterminée.
DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). De plus, l’accord sera mis en ligne (en partie ou en totalité après avis de tous les signataires) sur une base de données nationale consultable par les salariés et les employeurs Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon
Fait à Morteau le 14 mai 2019
L’employeur représenté par le PrésidentLa déléguée du personnel
