L’Association Maison des Projets représentée par en sa qualité de présidente,
ET
Les membres de la délégation du personnel du CSE : M , en leur qualité de membres titulaires élus.
Préambule Cet accord a pour objectif de poser le cadre du télétravail dans la structure. Il a été convenu ce qui suit :
Le télétravail est effectué après accord du responsable hiérarchique
Un mail est envoyé au responsable hiérarchique au début de la période de télétravail et à la fin de la période.
Le télétravail est possible à raison d’un jour par semaine, il peut être découpé en ½ journée et dans la limite de 5 jours par mois.
Champs d’application Le présent accord s’applique aux salariés du siège et aux stagiaires de la structure
Durée et entrée en vigueur Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée indéterminée
Suivi Les parties signataires à l’accord conviennent d’un rendez-vous annuel afin d’opérer un suivi de l’application de ses dispositions. A cette occasion, sera étudiée la nécessité de procéder à une révision ou non du présent accord. Ce bilan sera présenté aux institutions représentatives du personnel.
Révision Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Dénonciation Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.
DEPOT et publicité Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de la Sarthe en un exemplaire.
Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Association, par mail.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
L’association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche.
