Accord d'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (PEPA)

Application de l'accord
Début : 15/03/2019
Fin : 31/03/2019

Société MAISON FAMILIALE RURALE

Le 15/03/2019





Objet :
PEPA
Chauvigny,
Le 15 mars 2019
Madame, Monsieur,
La loi portant mesures d’urgences économiques et sociales du 24 décembre 2018 autorise les employeurs à verser une prime exonérée socialement et fiscalement sous certaines conditions.

Il s’agit d’un dispositif facultatif et les entreprises sont libres de verser ou non cette prime.

En commun accord avec le Conseil d’Administration de la MFR de Chauvigny et la Direction il a été décidé de la mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat au sein de la MFR selon les modalités suivantes :

  • Versement de la prime à l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2018
  • Prime d’un montant de 500.00€, proportionnelle au temps de travail, soit :

  • Pour un temps plein : 500.00€
  • Pour un temps de travail à 80 % : 400.00€
  • Pour un temps de travail à 60 % : 300.00€


Après échanges avec Madame Zuniga Victoria représentante CSE, un avis FAVORABLE a été rendu.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations



Nelly GARDA-FLIP

Directrice


Mise à jour : 2019-04-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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