Accord d'entreprise MAISON JEUNES CULTURE
Ajout Accord
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Le 11/12/2019
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
DE BOURG EN BRESSE
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Du 13/10/2016
ARTICLE 1 – bis le temps de travail
Le groupe F peut être soumis au forfait jour avec accord écrit de la ou du salarié.e concerné.e.
Mise à jour : 2020-01-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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