Accord d'entreprise MAISON JEUNES CULTURE

Ajout Accord

Société MAISON JEUNES CULTURE

Le 11/12/2019

• Forfaits (en heures, en jours)

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
DE BOURG EN BRESSE

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Du 13/10/2016



ARTICLE 1 – bis le temps de travail
Le groupe F peut être soumis au forfait jour avec accord écrit de la ou du salarié.e concerné.e.