Accord d'entreprise MAISON JEUNES CULTURE

Ajout Accord

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

Société MAISON JEUNES CULTURE

Le 11/12/2019




MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
DE BOURG EN BRESSE

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
Du 13/10/2016



ARTICLE 1 – bis le temps de travail
Le groupe F peut être soumis au forfait jour avec accord écrit de la ou du salarié.e concerné.e.
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