Accord d’entreprise pour la mise en place de titres-restaurant
Accord d’entreprise relatif à l’attribution des titres-restaurant
Entre les soussignés :
La société SAS PELE AGRI CONSEIL, dont le siège est situé à 04 rue André Bru 49440 CANDE, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 062200852 représentée par Mr Denis PELE, Président.
Et :
Les membres du Comité Social Economique de la SAS PELE AGRI CONSEIL dûment mandatés à cet effet,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet la mise en place d’un dispositif d’attribution de titres-restaurant pour les salariés de l’entreprise, afin de contribuer à la prise en charge de leurs frais de repas pendant leur temps de travail.
Article 2 – Bénéficiaires
Ont droit aux titres-restaurant tous les salariés de l’entreprise, en CDI, à temps plein ou à temps partiel, dès lors qu’ils effectuent une journée de travail incluant une pause déjeuner. Les salariés en télétravail bénéficient également des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés sur site.
Article 3 – Modalités d’attribution
Un titre-restaurant est remis pour chaque jour travaillé. Ne donnent pas lieu à attribution :
Les jours d’absence (congés, maladie, etc.)
Les jours non travaillés
Les jours où le salarié bénéficie d’une restauration fournie par l’entreprise
Au plus tard le 30 novembre de chaque année et pour l’année civile à venir, les salariés qui bénéficient de l’indemnisation à la fiche devront choisir entre être indemnisé à la fiche à hauteur du montant en vigueur et le titre restaurant. De même, toute demande de renonciation ou d’adhésion devra être faite au plus tard le 30 novembre pour l’année civile à venir. L’adhésion est reconduite par tacite reconduction. Les titres sont attribués
chaque mois, sur une carte physique ou dématérialisée sur le téléphone.
C’est l’organisme PLUXEE, qui a été retenu pour cette prestation
Article 4 – Valeur et participation
La valeur faciale d’un titre-restaurant est fixée à
4 €
L’employeur prend en charge
50 % de cette valeur, soit 2 €
Le salarié participe à hauteur de
2€ prélevés sur son salaire
Article 5 – Conditions d’utilisation
Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, notamment :
Un plafond d’utilisation journalier de 25 €
Valables les jours ouvrables uniquement
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée
indéterminée à compter du 01-01-2026
Il pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités légales applicables.
